La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, privés, les organisa-tions non gouvernementales, les entreprises, les individus ou encore des groupes armés non étatiques sont aujourd’hui de plus en plus présents sur la scène internationale. Nombre d’instruments convention-nels ont ainsi été développés pour tenir compte de leurs spécificités. C’est essentiellement avec le déve-loppement du droit international pénal, institutionnalisé avec la création de juridictions pénales interna-tionales, q...
Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont a...
La Cour pénale internationale est, selon le préambule du Statut de Rome, « une organisation internat...
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va r...
International legal personality is defined as the capacity to be a holder of rights and to have obli...
Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux ...
According to a prevailing view, the law of international criminal jurisdictions constitutes a branch...
L’expérience des juridictions pénales internationales a montré qu’il est possible de concilier paix ...
La saisine de la Cour pénale internationale désigne l'ensemble des mécanismes d'ouverture de l'insta...
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous ...
L’objet de notre réflexion est de voir que l’articulation entre le Conseil de sécurité et les juridi...
The “System of International Criminal Law” encompasses the whole body of rules governing internation...
Le crime contre l’humanité, considéré comme international par nature, a précipité la création du dro...
Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de p...
L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit interna...
Depuis la création du droit international humanitaire, les personnes privées ont toujours participé ...
Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont a...
La Cour pénale internationale est, selon le préambule du Statut de Rome, « une organisation internat...
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va r...
International legal personality is defined as the capacity to be a holder of rights and to have obli...
Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux ...
According to a prevailing view, the law of international criminal jurisdictions constitutes a branch...
L’expérience des juridictions pénales internationales a montré qu’il est possible de concilier paix ...
La saisine de la Cour pénale internationale désigne l'ensemble des mécanismes d'ouverture de l'insta...
L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous ...
L’objet de notre réflexion est de voir que l’articulation entre le Conseil de sécurité et les juridi...
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Le crime contre l’humanité, considéré comme international par nature, a précipité la création du dro...
Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de p...
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Depuis la création du droit international humanitaire, les personnes privées ont toujours participé ...
Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont a...
La Cour pénale internationale est, selon le préambule du Statut de Rome, « une organisation internat...
À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va r...