International audienceAu-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière, l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales dessine un paysage souvent chaotique. Et surtout déséquilibré. En effet, qu'il s'agisse du redécoupage des régions ou du choix de leur chef-lieu, l'Etat veille à garder la main. C'est également largement le cas en matière financière. Et le développement de relations apparemment contractuelles n'y change rien dès lors que la signature de l'Etat (sur les contrats de plan par exemple) ne l'engage guère et que la liberté des collectivités pour négocier apparaît extrêmement limitée
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...
International audienceAu-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière...
International audienceAu-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière...
International audienceAu-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière...
Dans le cadre de la loi de programmation concernant la politique de développement solidaire et de lu...
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
L’examen des ressources transférées aux conseils généraux pour assurer la compensation financière de...
L’examen des ressources transférées aux conseils généraux pour assurer la compensation financière de...
La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est r...
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...
International audienceAu-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière...
International audienceAu-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière...
International audienceAu-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière...
Dans le cadre de la loi de programmation concernant la politique de développement solidaire et de lu...
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
L’examen des ressources transférées aux conseils généraux pour assurer la compensation financière de...
L’examen des ressources transférées aux conseils généraux pour assurer la compensation financière de...
La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est r...
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...
International audienceFondé sur nos observations de collectivités territoriales, de taille moyenne e...