International audienceLe Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’Université Paris Nanterre a été retenu pour son thème « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique », par la Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice, dans le cadre de son appel à projet sur « Droit, justice et numérique » (V. JCP N 2018, n° 23, act 530). La Chambre des notaires des Hauts-de-Seine est associée à ces travaux, lancés en février 2018, qui s’acheveront en août 2020. Manuella Bourassin, Corine Dauchez, Olivier Leproux et Marc Pichard exposent les résultats de la première enquête lancée dans le cadre de ce vaste projet
L’équipe du master de spécialisation en notariat et la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLo...
3e éditionNational audienceLa fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulière...
International audienceDepuis le 10 janvier 2015, le règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement et du C...
International audienceLe Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) d...
International audienceLa Mission de recherche Droit et Justice du ministère de la Justice a lancé un...
Issu d'une communication présentée lors du colloque Quel avenir pour le notariat après la loi Macron...
1re commission (R. Dupuis-Bernard ; H. Létinier ; A. Maisonnier) : Protéger la personne et le citoye...
Cet ouvrage rassemble les actes d’un colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 10 décembre 2015, par ...
National audiencePour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partag...
Stéphane Leclerc : Membre associé du Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de ...
International audienceLe notariat a reçu l'onction du Code civil qui l'a érigé gardien de la sécurit...
Notaires et tabellions étaient des personnages très connus car fort bien insérés au sein de la socié...
L'arrêt n° C-80/19 rendu le 16 juillet 2020 par la Cour de justice de l'Union européenne, en cause E...
L’Association Française pour l’Histoire de la Justice et le Conseil supérieur du notariat organisen...
Dans un contexte européen tendant à favoriser la concurrence et à déréglementer certaines activités ...
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