Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière

International audienceUbérisation, plateformes juridiques, legal tech, smart contract, blockchain… la révolution numérique déferle sur toutes les professions du droit, y compris le notariat. L'un des derniers chantiers lancés par la profession notariale est celui de la digitalisation de la relation client (prise de rendezvous en ligne, plateformes collaboratives de travail permettant au client de participer à la constitution de son dossier puis de le suivre à distance, réception de l'acte par visioconférence….). Ce mouvement de dématérialisation de la relation entre les notaires et les usagers du service notarial n'est nullement propre au notariat, ni même aux professions juridiques. Il concerne également les relations que les services publics entretiennent avec les citoyens. Les pouvoirs publics sont effectivement engagés dans la construction de l'« e-administration » (ou « administration électronique ») dont l'objectif est de permettre aux usagers de procéder en ligne à l'ensemble de leurs démarches administratives. Concernant le service public de la publicité foncière, le déploiement de l'« e-administration » ne saurait prospérer sans la participation des notaires, qui en sont les principaux usagers. En effet, 90% des actes déposés aux services de la publicité foncière en vue d'une publication ou inscription le sont par les notaires et 90% des demandes de renseignements hypothécaires sont adressées aux SPF par les notaires. Ces professionnels, usagers actifs de la publicité foncière, sont dès lors naturellement placés au centre du nouvel accès automatisé au fichier immobilier (ANF). Le rôle central du notariat dans ce mouvement de dématérialisation est par ailleurs reconnu dans le rapport de la Commission de réforme de la publicité foncière, que le professeur Laurent Aynès a remis au Garde des Sceaux le 12 novembre 2018 2. Ainsi, tant le dispositif ANF qui place les notaires au coeur de l'évolution numérique actuelle de la publicité foncière (I), que les projets de réforme qui positionnent le notariat à la tête des prochaines évolutions numériques (II), envisagent la profession notariale comme un leader de la dématérialisation de la publicité foncière. I. L'ANF au coeur de l'évolution numérique actuelle Le numérique permet désormais aux notaires d'avoir un accès direct au fichier immobilier, et ce grâce à une application informatique qui leur est dédiée : l'ANF (Accès des Notaires au Fichier). Ce dispositif a été lancé conjointement par la Direction générale des finances 1 Cet article reprend une partie des analyses consacrées à « la publicité foncière à l'heure du numérique » que Manuella Bourassin et Corine Dauchez ont présentées lors de la conférence organisée par l'ACSEN (Association des anciens d'études supérieures notariales) le 20 juin 2019 sur le thème : « La publicité foncière dans tous ses états »