Du développement durable au conciliateur de justice ou du développement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière de protection de l’environnement: l’exemple des conflits de voisinage pour nuisances sonores

International audienceou Du développement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière de protection de l'environnement : l'exemple des conflits de voisinage pour nuisances sonores Chacun s'accorde à dire aujourd'hui-malgré le manque d'ancrage théorique qu'on a pu lui reprocher-que le concept de « développement durable » (ou sustainable development) se retrouve dans des dimensions sociales, économiques et environnementales ; ce qui consacrerait les « trois piliers » de la notion. En effet, selon le rapport Brundtland de 1987 1 , qui a proposé la première définition et qui est « la » référence historique et académique en la matière, il s'agit « d'un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". En ce sens, le développement durable doit être à la fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Dans le même esprit, et cette fois au niveau national, selon les pouvoirs publics français 2 , la notion doit effectivement se retrouver dans tous les domaines et désigne une « politique de développement qui s'efforce de concilier la protection de l'environnement, l'efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs. Dès lors, le développement durable est une finalité dont la réalisation peut faire l'objet de différentes stratégies et peut concerner les activités d'une entité territoriale aussi bien que celles d'une entreprise ou d'un groupe social ». Développement et Environnement sont donc intimement liés et même inséparables, car l'idée d'harmonie entre les générations d'aujourd'hui et les générations de demain commande à la fois que les premières laissent aux secondes un environnement de qualité et aussi que c'est par l'environnement que le développement deviendra durable ou soutenable. Il est alors parfai-tement légitime de retrouver, au sein du développement durable et parmi les préoccupations 1) Appellation donnée à un rapport intitulé « Notre avenir à tous » (Our common futur), rédigé en 1987 par la Commission mondiale sur l'Environnement et le Développement de l'ONU, présidée par madame Gro Harlem Bruntland, alors ministre norvégienne de l'Environnement. 2) Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés), JORF, 12 avril 2009, texte n° 38, p. 6438