International audienceConvention de procédure participative, Rupture conventionnelle… Quelle place pour le juge ? Le développement des modes alternatifs de règlement des différends est aujourd'hui tel-et ce notamment depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle-que le juge peut légitimement s'interroger sur la place et les pouvoirs qu'il conserve, aussi bien dans le cadre des accords extrajudiciaires que dans celui des accords judicaires
International audience(Règl. CE n° 622/2008 de la Commission du 30 juin 2008 modifiant le Règl. CE n...
L’irruption contemporaine des droits fondamentaux dans le champ du droit international privé répond ...
Résumé des travaux qui ont été tenus à Venise en septembre/octobre 2000 à l'occasion des journées d'...
International audienceConvention de procédure participative, Rupture conventionnelle… Quelle place p...
International audienceLe développement des modes alternatifs de règlement des différends est aujourd...
International audienceL’intitulé de cette contribution ne vise nullement à sous-entendre qu’il exist...
International audience« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Il y a près de deux si...
International audienceLe développement du terrorisme permet de renouveler la problématique de la con...
International audienceLe droit de la concurrence est très souvent présenté notamment d’un point de v...
Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.Le résumé en anglais n'a pas été communiqu...
Ce mémoire visait avant tout à explorer, en partant de l'exemple des systèmes belge et néerlandais d...
International audienceDroit de la concurrence et développement économique durable et solidaire sont ...
National audienceLa convention conclue entre un éco-organisme et un syndicat mixte par laquelle ce d...
[RLC 3527]International audienceAlors que le communiqué « Transaction » était ardemment attendu, l’A...
Membre associé ICREJ.[Revue des procédures collectives n° 4, Juillet-août 2023, dossier 37]Internati...
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