Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe

La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement

Poumarède, Matthieu

September 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2021, n° 20-15.669, D. 2021. 138

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression d'une opinion ?

Dreyer, Emmanuel

January 2021

International audienceTribunal judiciaire d'Auch, 27 octobre 2020, n° 19346000005, Ministère public ...

Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe: Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2010, Mme X. c/ Société Photoalto et a.

Bruguière, Jean-Michel

May 2010

International audienceIl se déduit du consentement donné librement à la reproduction de clichés préc...

Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action

Tillement, Geneviève

February 2011

International audienceCour de cassation (1re civ.), 25 novembre 2010, no 09-15.99

Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence !

Bento de Carvalho, Lucas

November 2017

International audienceSoc. 21 sept. 2017, nos 16-20.103 et 16-20.104, à paraître au Bulleti

La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

Molfessis, Nicolas

October 2009

International audience(à propos des arrêts de la première Chambre civile du 11 juin 2009

Déclaration d'insaisissabilité, la Cour de cassation persiste et signe !

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 24 mars 2015, n° 14-10.175 (F-P+B

Transmission du droit à l'image des personnes : le changement, ce n'est pas maintenant !

Bruguière, Jean-Michel

March 2018

International audienceCour de cassation (1re civ.), 31 janvier 2018, no 16-23.59

Polémique historique, doute et liberté d'expression

Mallet-Poujol, Nathalie

February 2014

International audienceCour de cassation (1re civ.), 16 octobre 2013, no 12-35.43

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Bergeron-Canut, Florence

December 2010

International audienceSoc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulleti

Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi

Henry, Laurence Caroline

September 2015

International audienceCour de cassation (com., QPC), 7 juillet 2015, n° 14-29.360 (F-D

Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?

Noguéro, David

October 2017

International audienceCour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-14.264 - Cour de cassation, 29 juin 201...

Le droit à l'image suit son titulaire dans la tombe

Mazeaud, Denis

July 2018

International audience(Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 16-23.591, non publié au Bulletin

La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement

Poumarède, Matthieu

September 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2021, n° 20-15.669, D. 2021. 138

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression d'une opinion ?

Dreyer, Emmanuel

January 2021

International audienceTribunal judiciaire d'Auch, 27 octobre 2020, n° 19346000005, Ministère public ...

Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe: Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2010, Mme X. c/ Société Photoalto et a.

Bruguière, Jean-Michel

May 2010

International audienceIl se déduit du consentement donné librement à la reproduction de clichés préc...

Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action

Tillement, Geneviève

February 2011

International audienceCour de cassation (1re civ.), 25 novembre 2010, no 09-15.99

Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence !

Bento de Carvalho, Lucas

November 2017

International audienceSoc. 21 sept. 2017, nos 16-20.103 et 16-20.104, à paraître au Bulleti

La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

Molfessis, Nicolas

October 2009

International audience(à propos des arrêts de la première Chambre civile du 11 juin 2009

Déclaration d'insaisissabilité, la Cour de cassation persiste et signe !

Henry, Laurence Caroline

June 2015

International audienceCour de cassation (com.), 24 mars 2015, n° 14-10.175 (F-P+B

Transmission du droit à l'image des personnes : le changement, ce n'est pas maintenant !

Bruguière, Jean-Michel

March 2018

International audienceCour de cassation (1re civ.), 31 janvier 2018, no 16-23.59

Polémique historique, doute et liberté d'expression

Mallet-Poujol, Nathalie

February 2014

International audienceCour de cassation (1re civ.), 16 octobre 2013, no 12-35.43

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Bergeron-Canut, Florence

December 2010

International audienceSoc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulleti

Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi

Henry, Laurence Caroline

September 2015

International audienceCour de cassation (com., QPC), 7 juillet 2015, n° 14-29.360 (F-D

Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?

Noguéro, David

October 2017

International audienceCour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-14.264 - Cour de cassation, 29 juin 201...

Le droit à l'image suit son titulaire dans la tombe

Mazeaud, Denis

July 2018

International audience(Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 16-23.591, non publié au Bulletin

La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement

Poumarède, Matthieu

September 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2021, n° 20-15.669, D. 2021. 138

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

Décrochage d'un portrait présidentiel : vol ou expression d'une opinion ?

Dreyer, Emmanuel

January 2021

International audienceTribunal judiciaire d'Auch, 27 octobre 2020, n° 19346000005, Ministère public ...

Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe

Abstract

Extracted data

Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe

Abstract

Extracted data

Related items

Related items