International audienceCour européenne des droits de l'homme, 14 septembre 2010, no 38224/0
International audience1. Le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expressio
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceCap sur l’Assemblée plénière
International audience(CEDH, Gr. ch., 14 septembre 2010, n° 38224/03, Sanoma Uitgevers B.V. c/ Pays-...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 28 juin 2012, Ressiot et autres c/Franc...
Sur l'arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme du 28 juin 2012, qui apporte une nouvelle co...
International audience2. Le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'in...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 10 juillet 2014, no 48311/1
International audience(Crim. 28 octobre 2008, n° 08-81.432, Bull. crim. n° 215, AJ pénal 2009. 26, o...
International audience(Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 12-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1284
La protection du secret des sources des journalistes, LC 252, décembre 2014. In: Revue international...
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 22 juill. 2008, Köktepe c/ Turquie, req...
International audienceMesures générales et/ou individuelles : l'ingérence de la Cour européenne des ...
Si le secret des sources est aussi vieux que le métier de journaliste, il a fallu attendre janvier 2...
La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est ...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 février 2015, n° 14-11.909 (F-D), Sté Q...
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