Droits de préférence et de priorité de l'occupant d'un immeuble insalubre

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2019 pourvoi n° 17-19997 inédit;CA Paris, 18 octobre 2019 RG n° 18/09091;CA Rennes, 22 octobre 2019 RG n° 16/02432

Bruguière, Jean-Michel

January 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePot-pourri de décisions imparfaite...

Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Godon, Laurent

June 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...

Droits voisins: note sous Cass. 1re civ., 16 mai 2013 pourvoi n° M 11-28.252

Bruguière, Jean-Michel

July 2013

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa Spedidam ne peut pas agir en ré...

Droits de préférence et de priorité de l'occupant d'un immeuble insalubre

Hostiou, René

November 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 13 juin 2019, n° 18-13.292, Mme Aziza Essoufi épou...

Seul donne lieu à réparation le préjudice résultant de l'atteinte à un droit « juridiquement protégé »

Hostiou, René

May 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 18 mars 2021, n° 20-13.562, Établissement Bordeaux...

Exercice du droit de préemption et honoraires de négociation stipulés dans une promesse unilatérale de vente

Struillou, Jean-François

July 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 mai 2021, n° 19-25.226, publié au Bulletin ; St...

Titularité des droits: note sous TGI Nanterre, pôle civ. 1re ch., 18 septembre 2019 RG n° 16/12840

Bruguière, Jean-Michel

April 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePrise en compte par le Tribunal de...

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire

Godon, Laurent

September 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 17 janvier 2019, n° 17-26.695 (FS-P+B+I...

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2016 pourvoi n° 15-15137 inédit

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa contrefaçon du coauteu

Droit du sous-traitant et retenue de garantie

Périnet-Marquet, Hugues

May 2019

International audiencede cassation, 3e civ., 8 novembre 2018, n° 17-20.677, publié au Bulletin, D. 2...

Titularité des droits: note sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016 pourvoi n°15-12308 Sté L’information dentaire c/ Urssaf Ile de France

Bruguière, Jean-Michel

July 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceL’auteur selon le droit d’auteur e...

Du droit de se faire justice à soi-même en présence de locataires fautifs

Gautier, Pierre-Yves

December 2017

International audience(Civ. 3e, 6 juill. 2017, n° 16-15.752, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1473

Toujours et encore l'étendue des droits de préférence et de préemption

Barbier, Hugo

September 2015

International audience(Civ. 3e, 11 mars 2015, n° 14-10.447, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 680, o...

Droits de la personnalité et droit à la vie privée des personnes morales

Dumoulin, Lisa

October 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 17 mars 2016, n° 15-14.072 (FS-P+B+I),...

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2019 pourvoi n° 17-19997 inédit;CA Paris, 18 octobre 2019 RG n° 18/09091;CA Rennes, 22 octobre 2019 RG n° 16/02432

Bruguière, Jean-Michel

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Bruguière, Jean-Michel

July 2013

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November 2019

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Hostiou, René

May 2021

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July 2021

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Loiseau, Grégoire

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Barbier, Hugo

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October 2016

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Bruguière, Jean-Michel

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Bruguière, Jean-Michel

July 2013

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Droits de préférence et de priorité de l'occupant d'un immeuble insalubre

Abstract

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