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Noguéro, David

June 2009

International audienceCour de cassation, 2e civ., 2 avr. 2009, Fernandez, ép. Jas c/ Sté La Lyonnais...

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October 2019

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Sort de l'exclusion conventionnelle de garantie sur la faute consciente et délibérée au regard des règles de l'art et normes techniques

Abstract

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