Add to ORKGInternational audience(CEDH, gr. ch., 9 sept. 2018, n° 71409/10, Beuze c/ Belgique, AJ pénal 2019. 30, note E. Clément
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le droit pénal général fait partie des discipli...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe refus de cession d’un droit d’a...
International audience(Crim. 16 janv. 2018, n° 16-83.457, publié au Bulletin, D. 2018. 164 ; RSC 201...
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International audience(CEDH, gr. ch., 23 avril 2015, n° 29369/10, Morice c/ France, D. 2015. 974 ; A...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa personne morale qui invoque la ...
International audience(Civ. 1re, 29 sept. 2021, no 20-14.611, D. actu. 7 oct. 2021, obs. C. Hélaine ...
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International audience(Cons. const. 12 févr. 2021, n° 2020-884 QPC, D. actu. 18 févr. 2021, obs. D. ...
International audience(Civ. 2e, 9 mai 2018, n° 17-14.448 ; Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.419, P+B
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audienceConseil constitutionnel, 20 octobre 2017, décision n° 2017-665 QP
International audienceOrdonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions ...
International audienceJournée d'études de l'Association française pour la recherche en droit adminis...
[LPA 23 mai 2018, n° 136k9, p. 19 - Id : LPA136k9]International audienceLe propriétaire a droit à la...
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