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Le juge de l'exequatur et la clause d'élection de for

Sindres, David

Publication date

May 2019

Publisher

Dalloz

Abstract

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2018, n° 17-17.546, publié au Bulletin, D. actu. 4 juin 2008, obs. F. Mélin ; JCP 2018. 919, note F. Mailhé

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