Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail

L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences

Ferkane, Ylias

October 2018

International audienceSoc. 6 juin 2018, n° 17-21.068, à paraître au Bulletin et Soc. 12 juillet 2018...

Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction

Sordino, Marie-Christine

March 2019

International audience(Aut. conc., 24 sept. 2018, décis. 18-D-19 relative aux pratiques mises en uv...

Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Bargain, Gwenola

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.01...

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Thierry, Jean-Baptiste

May 2018

International audienceCrim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulleti

Statut collectif : les déboires persistants du principe d'égalité de traitement

Ferkane, Ylias

September 2018

International audienceSoc. 30 mai 2018, nos 17-12.794 s., inédit et Soc. 30 mai 2018, n° 16-16.484, ...

Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert

Odoul-Asorey, Isabel

March 2015

International audienceSoc. 17 décembre 2014, n° 14-14.917, à paraître au Bulleti

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

International audienceSoc. 18 novembre 2008, n° 07-42.921, à paraître au Bulleti

Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation

Nicod, Marc

December 2018

International audience(Civ. 1re, 5 sept. 2018, n° 17-23.120, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2292,...

Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?

Guiomard, Frédéric

January 2018

International audienceSoc. 22 novembre 2017, n° 16-16.561, à paraître au Bulleti

De quelques éléments insuffisants à caractériser une situation de coemploi

Auzero, Gilles

April 2017

International audienceSoc. 7 mars 2017, nos 15-16.865 à 15-16.867, à paraître au Bulleti

Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ?

Guiomard, Frédéric

November 2013

International audienceSoc. 25 septembre 2013, nos 12-13.965 et 12-14.351, à paraître au Bulleti

L'« évolutivité » de la représentativité

Ferkane, Ylias

January 2018

International audienceSoc. 21 septembre 2017, n° 15-25.531, à paraître au Bulletin et Soc. 27 septem...

L'autonomie de l'action directe mise en avant

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-14.440, AJDI 2018. 382 ; Civ. 2e, 3 mai 2018, n...

Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération

Vericel, Marc

March 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences

Ferkane, Ylias

October 2018

International audienceSoc. 6 juin 2018, n° 17-21.068, à paraître au Bulletin et Soc. 12 juillet 2018...

Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction

Sordino, Marie-Christine

March 2019

International audience(Aut. conc., 24 sept. 2018, décis. 18-D-19 relative aux pratiques mises en uv...

Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Bargain, Gwenola

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.01...

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Thierry, Jean-Baptiste

May 2018

International audienceCrim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulleti

Statut collectif : les déboires persistants du principe d'égalité de traitement

Ferkane, Ylias

September 2018

International audienceSoc. 30 mai 2018, nos 17-12.794 s., inédit et Soc. 30 mai 2018, n° 16-16.484, ...

Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert

Odoul-Asorey, Isabel

March 2015

International audienceSoc. 17 décembre 2014, n° 14-14.917, à paraître au Bulleti

Le paiement des heures de délégation, un îlot de compétence prud'homale dans les établissements d'enseignement privé

Serverin, Evelyne

February 2009

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Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation

Nicod, Marc

December 2018

International audience(Civ. 1re, 5 sept. 2018, n° 17-23.120, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2292,...

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Guiomard, Frédéric

January 2018

International audienceSoc. 22 novembre 2017, n° 16-16.561, à paraître au Bulleti

De quelques éléments insuffisants à caractériser une situation de coemploi

Auzero, Gilles

April 2017

International audienceSoc. 7 mars 2017, nos 15-16.865 à 15-16.867, à paraître au Bulleti

Unicité de l'instance : concentration des demandes ou apurement des contentieux ?

Guiomard, Frédéric

November 2013

International audienceSoc. 25 septembre 2013, nos 12-13.965 et 12-14.351, à paraître au Bulleti

L'« évolutivité » de la représentativité

Ferkane, Ylias

January 2018

International audienceSoc. 21 septembre 2017, n° 15-25.531, à paraître au Bulletin et Soc. 27 septem...

L'autonomie de l'action directe mise en avant

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-14.440, AJDI 2018. 382 ; Civ. 2e, 3 mai 2018, n...

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Vericel, Marc

March 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences

Ferkane, Ylias

October 2018

International audienceSoc. 6 juin 2018, n° 17-21.068, à paraître au Bulletin et Soc. 12 juillet 2018...

Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction

Sordino, Marie-Christine

March 2019

International audience(Aut. conc., 24 sept. 2018, décis. 18-D-19 relative aux pratiques mises en uv...

Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Bargain, Gwenola

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.01...

Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail

Abstract

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