Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Bergeron-Canut, Florence

February 2011

International audienceSoc. 20 octobre 2010, n°s 08-44.594, 08-44.595 et 08-44.596, à paraître au Bul...

Temps de travail : qualification d'heures supplémentaires

Frossard, Serge

June 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.578, publié au Bulleti

Temps de travail : de l'office du juge dans le contentieux des heures supplémentaires

Pignarre, Geneviève

September 2006

International audienceCass. soc., 9 mai 2006, pourvoi n° 04-45.880 et 31 mai 2006, pourvoi n° 04-47....

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Bergeron-Canut, Florence

January 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, nos 11-17.644, 11-17.645, 11-17.646 et 11-17.647, à par...

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Thierry, Jean-Baptiste

May 2018

International audienceCrim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulleti

L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences

Ferkane, Ylias

October 2018

International audienceSoc. 6 juin 2018, n° 17-21.068, à paraître au Bulletin et Soc. 12 juillet 2018...

De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif

Morin, Joseph

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 17-27.096, à par...

Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?

Guiomard, Frédéric

January 2018

International audienceSoc. 22 novembre 2017, n° 16-16.561, à paraître au Bulleti

« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Vericel, Marc

March 2016

International audienceCrim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulleti

De quelques éléments insuffisants à caractériser une situation de coemploi

Auzero, Gilles

April 2017

International audienceSoc. 7 mars 2017, nos 15-16.865 à 15-16.867, à paraître au Bulleti

Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail

Guiomard, Frédéric

February 2019

International audienceSoc. 19 décembre 2018, n° 18-60.067, à paraître au Bulleti

Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération

Vericel, Marc

March 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

Temps de déplacement au sein de l'entreprise et temps de travail effectif

Vigneau, Christophe

January 2008

International audienceSoc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-13.232, publié au Bulleti

La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union

Vericel, Marc

June 2019

International audienceSoc. 12 décembre 2018, n° 17-17.680, à paraître au Bulleti

La modification de la cadence de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail

Bergeron-Canut, Florence

February 2011

International audienceSoc. 20 octobre 2010, n°s 08-44.594, 08-44.595 et 08-44.596, à paraître au Bul...

Temps de travail : qualification d'heures supplémentaires

Frossard, Serge

June 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.578, publié au Bulleti

Temps de travail : de l'office du juge dans le contentieux des heures supplémentaires

Pignarre, Geneviève

September 2006

International audienceCass. soc., 9 mai 2006, pourvoi n° 04-45.880 et 31 mai 2006, pourvoi n° 04-47....

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

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Modulation du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Bergeron-Canut, Florence

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May 2018

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Bergeron-Canut, Florence

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Frossard, Serge

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Pignarre, Geneviève

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International audienceCass. soc., 9 mai 2006, pourvoi n° 04-45.880 et 31 mai 2006, pourvoi n° 04-47....

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Abstract

Extracted data

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

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