International audience(Com. 10 avr. 2019, n° 17-28.834, D. 2019. 817 ; D. actu. 21 juin 2019, obs. X. Delpech ; BRDA 2019, n° 4
International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-13.674, FS-PBI, D. 2017. 2237, note D. Gallois-Coch...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 septembre 2013, n° 12-15.930 (F-D), L. ...
International audience(Civ. 3e, 26 oct. 2017, n° 16-13.591, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2204 ;...
International audience(Com. 10 avr. 2019, n° 17-28.834, D. 2019. 817 ; D. actu. 21 juin 2019, obs. X...
International audienceA la jonction du droit des régimes matrimoniaux et du droit des affaires, l'in...
International audienceJ. Commaille, Repenser la légalité, JCP 2018. 753 R. Libchaber, Là où la socié...
International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756
International audienceGénéré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue ...
Inclus dans le dossier : "La bonne foi en droit privé"International audienceEtude de la bonne foi en...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...
International audience(Civ. 1re, 29 sept. 2021, no 20-14.611, D. actu. 7 oct. 2021, obs. C. Hélaine ...
International audienceNote sous : Cass. com., 10 novembre 2021, n° 21-11.975, F+BPar cet arrêt, rete...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 23 mars 2017, n° 16-13.649 (F-D), Socié...
International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-13.674, FS-PBI, D. 2017. 2237, note D. Gallois-Coch...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 septembre 2013, n° 12-15.930 (F-D), L. ...
International audience(Civ. 3e, 26 oct. 2017, n° 16-13.591, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2204 ;...
International audience(Com. 10 avr. 2019, n° 17-28.834, D. 2019. 817 ; D. actu. 21 juin 2019, obs. X...
International audienceA la jonction du droit des régimes matrimoniaux et du droit des affaires, l'in...
International audienceJ. Commaille, Repenser la légalité, JCP 2018. 753 R. Libchaber, Là où la socié...
International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756
International audienceGénéré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue ...
Inclus dans le dossier : "La bonne foi en droit privé"International audienceEtude de la bonne foi en...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...
International audience(Civ. 1re, 29 sept. 2021, no 20-14.611, D. actu. 7 oct. 2021, obs. C. Hélaine ...
International audienceNote sous : Cass. com., 10 novembre 2021, n° 21-11.975, F+BPar cet arrêt, rete...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 23 mars 2017, n° 16-13.649 (F-D), Socié...
International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-13.674, FS-PBI, D. 2017. 2237, note D. Gallois-Coch...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 septembre 2013, n° 12-15.930 (F-D), L. ...
International audience(Civ. 3e, 26 oct. 2017, n° 16-13.591, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2204 ;...