Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des OPCVM résidents et non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux

Chronique Droit fiscal de lUE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-725/18 (1e esp.), Anton van Zantbeek VOF ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 2e ch., 28 juin 2018, aff. C-219/16 P, Lowell Financial Services GmbH c...

Chronique Droit fiscal de lUE - Le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée et la lutte contre la fraude et les abus

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 6e ch., 4 juin 2020, aff. C-430/19, SC C.F. SRL c/ AJFPM., D.G.R.F.P.C.

Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des OPCVM résidents et non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 5e ch., 21 juin 2018, aff. C-480/16, Fidelity Funds, Fidelity Investmen...

Chronique Droit fiscal de l'UE - De nouvelles précisions relatives à la compatibilité du régime néerlandais de l'intégration fiscale avec la liberté d'établissement

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 22 févr. 2018, aff. jtes C-398/16 et C-399/16, X BV et X NV c/...

Chronique Droit fiscal de l'UE – La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises, mais reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2022

International audience[CJUE, 1re ch., 20 janv. 2021, aff. C-484/19 (1e esp.), Lexel AB c/ Skatteverk...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 5e ch., 20 sept. 2018, aff. C-685/16, EV c/ Finanzamt Lippstadt

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 7 mars 2018, aff. C-31/17, Cristal Union, venant aux droits de...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Libre prestation des services et taxes d'immatriculation pesant sur des véhicules pris en crédit-bail dans un autre État membre

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 9e ch., 18 janv. 2018, aff. C-249/15, Wind 1014 GmbH, Kurt Daell c/ Ska...

Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, gr. ch., 26 févr. 2019, aff. jtes C-116/16 et C-117/16 (1re esp.), Skat...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La portée fiscale des libertés de circulation et la prise en compte des revenus réalisés dans un autre État membre

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, 9e ch., 14 mars 2019, aff. C-174/18, Jean Jacob, Dominique Lennertz c/ ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La taxe de stabilité et la contribution spéciale à cette taxe, déterminées sur la base du total du bilan non consolidé des établissements de crédit établis en Autriche, ne méconnaît pas la liberté d'établissement

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 22 nov. 2018, aff. C-625/17, Vorarlberger Landes - und Hypothe...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative au respect des libertés de circulation par les dispositifs nationaux d'intégration fiscale

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 2e ch., 14 mai 2020, aff. C-749/18, B.e.a. c/ Administration des contri...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive « mères-filiales » peut s'opposer à des impositions frappant les distributions de dividendes

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, 1re ch., 17 mai 2017, aff. C-68/15 (1re esp.), X. c/ Ministerraad ; et ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des dividendes payés à des fonds de pension résidents et à des fonds de pension non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, 2e ch., 13 nov. 2019, aff. C-641/17, College Pension Plan of British Co...

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Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

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July 2019

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July 2021

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July 2019

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August 2020

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Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

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