Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Le Conseil d'État oblige la juridiction européenne à se prononcer sur l'éventuelle extraterritorialité du droit de l'Union dans le contexte du droit au déréférencement

Bouveresse, Aude

July 2018

International audience(CE 19 juill. 2017, n° 399922, Google Inc., Lebon ; AJDA 2017. 1479 ; RFDA 201...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 25 mai 2018, n° 416825, Sté Philippe Védiaud Publicité et Cne de Saint-Thi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA

Bouveresse, Aude

December 2019

International audience(CE 18 févr. 2019, n° 417021, MCBA, Lebon ; AJDA 2019. 370

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 4 décembre 2013, n° 359670, Dom'Asile (Assoc.), AJDA 2014. 1049, note E. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés

Muller, Étienne

July 2019

International audience(CE 3 déc. 2018, n° 399115, Sté Messer France, Lebon ; AJDA 2019. 435

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'évaluation des ressources suffisantes en vue de l'obtention d'une carte de résident de longue durée

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 16 déc. 2013, n° 366722, M. A., au Lebon ; AJDA 2014. 15

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Exiger une carte de séjour d'un travailleur détaché non européen ne méconnaît pas la libre prestation de services

Ritleng, Dominique

December 2019

International audience(CE 30 janv. 2019, n° 415818, M.A et Sté Terra Fecundis ETT, Lebon ; AJDA 2019...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Sécurité juridique et délai de prescription

Muller, Etienne

December 2014

International audience(CE, 28 mai 2014, n° 350095, Délicelait (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1129

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CAA Douai, 25 octobre 2012, n° 12DA00853, Fanica, AJDA 2013. 504 ; CAA Lyon, ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile « dubliné »

Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(CE 5 mars 2018, n° 405474, La Cimade, Lebon ; AJDA 2018. 472 ; CE, ord., 16 a...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - La protection des données personnelles inconciliable avec la sécurité intérieure

Bouveresse, Aude

July 2019

International audience(CE 26 juill. 2018, n° 394922, Quadrature du Net et autres, Lebon ; AJDA 2018....

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Le Conseil d'État oblige la juridiction européenne à se prononcer sur l'éventuelle extraterritorialité du droit de l'Union dans le contexte du droit au déréférencement

Bouveresse, Aude

July 2018

International audience(CE 19 juill. 2017, n° 399922, Google Inc., Lebon ; AJDA 2017. 1479 ; RFDA 201...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 25 mai 2018, n° 416825, Sté Philippe Védiaud Publicité et Cne de Saint-Thi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA

Bouveresse, Aude

December 2019

International audience(CE 18 févr. 2019, n° 417021, MCBA, Lebon ; AJDA 2019. 370

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 4 décembre 2013, n° 359670, Dom'Asile (Assoc.), AJDA 2014. 1049, note E. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés

Muller, Étienne

July 2019

International audience(CE 3 déc. 2018, n° 399115, Sté Messer France, Lebon ; AJDA 2019. 435

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'évaluation des ressources suffisantes en vue de l'obtention d'une carte de résident de longue durée

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 16 déc. 2013, n° 366722, M. A., au Lebon ; AJDA 2014. 15

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Exiger une carte de séjour d'un travailleur détaché non européen ne méconnaît pas la libre prestation de services

Ritleng, Dominique

December 2019

International audience(CE 30 janv. 2019, n° 415818, M.A et Sté Terra Fecundis ETT, Lebon ; AJDA 2019...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Sécurité juridique et délai de prescription

Muller, Etienne

December 2014

International audience(CE, 28 mai 2014, n° 350095, Délicelait (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1129

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CAA Douai, 25 octobre 2012, n° 12DA00853, Fanica, AJDA 2013. 504 ; CAA Lyon, ...

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Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(CE 5 mars 2018, n° 405474, La Cimade, Lebon ; AJDA 2018. 472 ; CE, ord., 16 a...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - La protection des données personnelles inconciliable avec la sécurité intérieure

Bouveresse, Aude

July 2019

International audience(CE 26 juill. 2018, n° 394922, Quadrature du Net et autres, Lebon ; AJDA 2018....

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Le Conseil d'État oblige la juridiction européenne à se prononcer sur l'éventuelle extraterritorialité du droit de l'Union dans le contexte du droit au déréférencement

Bouveresse, Aude

July 2018

International audience(CE 19 juill. 2017, n° 399922, Google Inc., Lebon ; AJDA 2017. 1479 ; RFDA 201...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 25 mai 2018, n° 416825, Sté Philippe Védiaud Publicité et Cne de Saint-Thi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Statut de travailleur- Prise en compte de l'ensemble des contrats de travail - droit au RSA

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