Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CE, 4 juill. 2012, n° 341533, Confédération française pour la promotion socia...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire

Muller, Étienne

December 2018

International audience[CE, ass., 18 mai 2018, n° 413688, Sté Engie et Association nationale des opér...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Exiger une carte de séjour d'un travailleur détaché non européen ne méconnaît pas la libre prestation de services

Ritleng, Dominique

December 2019

International audience(CE 30 janv. 2019, n° 415818, M.A et Sté Terra Fecundis ETT, Lebon ; AJDA 2019...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission

Muller, Étienne

December 2019

International audience(CE 12 avr. 2019, n° 376193, Sté Carrefour Hypermarchés Lebon ; AJDA 2019. 843

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés

Muller, Étienne

July 2019

International audience(CE 3 déc. 2018, n° 399115, Sté Messer France, Lebon ; AJDA 2019. 435

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 15 avr. 2016, n° 393721, Assoc. Vent de Colère !, Lebon ; AJDA 2016. 751 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(Cons. const. 12 juin 2018, n° 2018-765 DC, AJDA 2018. 1191

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Licéité de la mise en uvre d'une aide d'État existante jusqu'au constat de son incompatibilité

Muller, Étienne

July 2019

International audience(CE 25 oct. 2018, n° 408789, Sté Ryanair, Lebon ; AJDA 2018. 2103

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 25 mai 2018, n° 416825, Sté Philippe Védiaud Publicité et Cne de Saint-Thi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - L'office de juge européen au soutien de la qualité de l'air

Bouveresse, Aude

July 2018

International audience(CE, ass., 12 juill. 2017, n° 394254, Les Amis de la Terre France, Lebon ; AJD...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CE, 4 juill. 2012, n° 341533, Confédération française pour la promotion socia...

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Muller, Étienne

December 2018

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Ritleng, Dominique

December 2019

International audience(CE 30 janv. 2019, n° 415818, M.A et Sté Terra Fecundis ETT, Lebon ; AJDA 2019...

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Muller, Étienne

December 2019

International audience(CE 12 avr. 2019, n° 376193, Sté Carrefour Hypermarchés Lebon ; AJDA 2019. 843

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Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

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Muller, Étienne

July 2019

International audience(CE 3 déc. 2018, n° 399115, Sté Messer France, Lebon ; AJDA 2019. 435

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Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 15 avr. 2016, n° 393721, Assoc. Vent de Colère !, Lebon ; AJDA 2016. 751 ;...

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Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(Cons. const. 12 juin 2018, n° 2018-765 DC, AJDA 2018. 1191

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Licéité de la mise en uvre d'une aide d'État existante jusqu'au constat de son incompatibilité

Muller, Étienne

July 2019

International audience(CE 25 oct. 2018, n° 408789, Sté Ryanair, Lebon ; AJDA 2018. 2103

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Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 25 mai 2018, n° 416825, Sté Philippe Védiaud Publicité et Cne de Saint-Thi...

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Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

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Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

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Bouveresse, Aude

July 2018

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Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales

Ritleng, Dominique

December 2013

International audience(CE, 4 juill. 2012, n° 341533, Confédération française pour la promotion socia...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire

Muller, Étienne

December 2018

International audience[CE, ass., 18 mai 2018, n° 413688, Sté Engie et Association nationale des opér...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Exiger une carte de séjour d'un travailleur détaché non européen ne méconnaît pas la libre prestation de services

Ritleng, Dominique

December 2019

International audience(CE 30 janv. 2019, n° 415818, M.A et Sté Terra Fecundis ETT, Lebon ; AJDA 2019...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission

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