Les préjudices réparables d'un enfant de quatre mois lourdement handicapé

Les enfants handicapés, infirmes et malformés à Rome et dans l’Empire romain pendant l’Antiquité tardive

Allély, Annie

January 2018

National audienceCette communication a pour but de présenter et de connaître les enfants handicapés ...

La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat

Rihal, Hervé

May 2009

International audienceNote sous Conseil d'Etat, 8 avril 2009, M. et Mme Laruelle, n° 31143

Le préjudice moral de l'enfant né après le décès d'un parent (suite)

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Civ. 2e, 11 févr. 2021, n° 19-23.525, F-P+I, D. 2021. 349 ; AJ fam. 2021. 191...

Les préjudices réparables d'un enfant de quatre mois lourdement handicapé

Jourdain, Patrice

July 2019

International audience(Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-25.855, FS-P+B, D. 2019. 535 ; Gaz. Pal. 21 mai 2...

Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès

Tauran, Thierry

February 2015

International audienceObservations sous Cour de cassation, 2e civ., 18 décembre 2014, n° 13-24.35

Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres

Leroyer, Anne-Marie

January 2020

International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2019, n° 19-15.976, Dr. fam. 2019. 52, obs. M. Lamarche ; ...

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Nature juridique * Prestation à caractère forfaitaire * Absence de caractère indemnitaire

Tauran, Thierry

August 2021

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 2 juin 2021, n° 20-10.995, ONI...

La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu

Leroyer, Anne-Marie

March 2018

International audience(Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.687, D. 2018. 386, note M. Bacache ; AJ fam. ...

Des précisions utiles sur le préjudice d'établissement

Jourdain, Patrice

April 2020

International audience(Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 18-16.236, F-D, RTD civ. 2020. 113, obs. P. Jourdai...

Le délaissement parental et l'intérêt supérieur de l'enfant

Leroyer, Anne-Marie

November 2019

International audience(Civ. 1re, avis, 19 juin 2019, n° 19-70.008 et n° 19-70.007, D. actu. 12 juill...

Imputation des prestations sociales : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ne s'impute pas sur l'indemnité due par l'ONIAM au titre du coût de la tierce personne

Jourdain, Patrice

October 2021

International audience(Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-10.995, FS-P, D. 2021. 1080 ; RDSS 2021. 749, ob...

Les enfants handicapés, infirmes et malformés à Rome et dans l’Empire romain pendant l’Antiquité tardive

Allély, Annie

January 2018

National audienceCette communication a pour but de présenter et de connaître les enfants handicapés ...

La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat

Rihal, Hervé

May 2009

International audienceNote sous Conseil d'Etat, 8 avril 2009, M. et Mme Laruelle, n° 31143

Le préjudice moral de l'enfant né après le décès d'un parent (suite)

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Civ. 2e, 11 févr. 2021, n° 19-23.525, F-P+I, D. 2021. 349 ; AJ fam. 2021. 191...

Les préjudices réparables d'un enfant de quatre mois lourdement handicapé

Jourdain, Patrice

July 2019

International audience(Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-25.855, FS-P+B, D. 2019. 535 ; Gaz. Pal. 21 mai 2...

Entente préalable * Prise en charge * Renouvellement * Appareil orthopédique * Enfant handicapé * Décès

Tauran, Thierry

February 2015

International audienceObservations sous Cour de cassation, 2e civ., 18 décembre 2014, n° 13-24.35

Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres

Leroyer, Anne-Marie

January 2020

International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2019, n° 19-15.976, Dr. fam. 2019. 52, obs. M. Lamarche ; ...

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé * Complément * Nature juridique * Prestation à caractère forfaitaire * Absence de caractère indemnitaire

Tauran, Thierry

August 2021

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 2 juin 2021, n° 20-10.995, ONI...

La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu

Leroyer, Anne-Marie

March 2018

International audience(Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.687, D. 2018. 386, note M. Bacache ; AJ fam. ...

Des précisions utiles sur le préjudice d'établissement

Jourdain, Patrice

April 2020

International audience(Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 18-16.236, F-D, RTD civ. 2020. 113, obs. P. Jourdai...

Le délaissement parental et l'intérêt supérieur de l'enfant

Leroyer, Anne-Marie

November 2019

International audience(Civ. 1re, avis, 19 juin 2019, n° 19-70.008 et n° 19-70.007, D. actu. 12 juill...

Imputation des prestations sociales : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ne s'impute pas sur l'indemnité due par l'ONIAM au titre du coût de la tierce personne

Jourdain, Patrice

October 2021

International audience(Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-10.995, FS-P, D. 2021. 1080 ; RDSS 2021. 749, ob...

Les enfants handicapés, infirmes et malformés à Rome et dans l’Empire romain pendant l’Antiquité tardive

Allély, Annie

January 2018

National audienceCette communication a pour but de présenter et de connaître les enfants handicapés ...

La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat

Rihal, Hervé

May 2009

International audienceNote sous Conseil d'Etat, 8 avril 2009, M. et Mme Laruelle, n° 31143

Le préjudice moral de l'enfant né après le décès d'un parent (suite)

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Civ. 2e, 11 févr. 2021, n° 19-23.525, F-P+I, D. 2021. 349 ; AJ fam. 2021. 191...

Les préjudices réparables d'un enfant de quatre mois lourdement handicapé

Abstract

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