Le testament-partage peut n'allotir que certains des héritiers et les allotir inégalement

Où l'on voit cependant le doute s'insinuer

Vareille, Bernard

April 2019

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.965, D. 2018. 2186 ; AJ fam. 2019. 46, obs. P...

Le droit de révoquer un testament est un droit discrétionnaire

Grimaldi, Michel

June 2005

International audience(Civ. 1re, 30 nov. 2004, Bull. civ. I, n° 297, D. 2005.1621, note J.-Y. Maréch...

La France, l'Allemagne et l'Ancien Testament. L'éternelle quête de l'identité

Romer, Thomas

January 2000

Romer Thomas. La France, l'Allemagne et l'Ancien Testament. L'éternelle quête de l'identité. In: Aut...

Le testament-partage peut n'allotir que certains des héritiers et les allotir inégalement

Grimaldi, Michel

July 2019

International audience(Civ. 1re, 6 mars 2019, nos 18-11.640 et 18-11.936, D. 2019. 1265, note F. Jul...

Un testament-partage peut être transgénérationnel

Grimaldi, Michel

April 2013

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2012, n° 11-23.396, publié au Bulletin, D. 2012. 2660 ; AJ f...

Un testament nul en la forme est irrémédiablement inefficace

Grimaldi, Michel

June 2016

International audience(Civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-17.039, D. 2016. 784 ; AJ fam. 2016. 265, obs. ...

Le testament authentique ou la leçon de dictée faite au notaire

Grimaldi, Michel

December 2011

International audience(Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-17.168, à paraitre au Bulletin ; D. 2011. 1968 ...

Le testament authentique : une bonne intelligence du formalisme

Grimaldi, Michel

July 2012

International audience(Civ. 1re, 1er févr. 2012, n° 10-31.129, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 436...

Ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas être père

Leroyer, Anne-Marie

April 2020

International audience(Civ. 1re, 4 déc. 2019, n° 19-16.634, D. 2019. 2350 ; AJ fam. 2020. 73, obs. M...

Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur

Peroz, Hélène

January 2022

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 2 mars 2022,...

Heureux assouplissement du formalisme du testament olographe : le testament dont on ne connaît ni le jour, ni le mois, ni même l'année où il a été rédigé est valable si sa date précise est indifférente

Grimaldi, Michel

September 2007

International audience(Civ. 1re, 10 mai 2007, pourvoi n° 05-14.366, à paraître au Bulletin, D. 2007....

Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs

Crocq, Pierre

March 2018

International audience(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ...

La signature d'un testament, en la forme authentique ou en la forme internationale, implique le paraphe de chaque feuille

Grimaldi, Michel

December 2012

International audience(Civ. 1re, 10 oct. 2012, n° 11-20.702, à paraître au Bulletin, D. 2012. 2448 ;...

De la novation en une obligation civile de l'obligation naturelle de renoncer au bénéfice d'un testament

Grimaldi, Michel

March 2018

International audience(Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-24.533, D. 2017. 2098 ; ibid. 2018. 371, obs. M...

Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage

Jaoul, Mélanie

January 2019

International audienceEn présence de testaments multiples, la volonté des testateurs peut être appré...

Où l'on voit cependant le doute s'insinuer

Vareille, Bernard

April 2019

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.965, D. 2018. 2186 ; AJ fam. 2019. 46, obs. P...

Le droit de révoquer un testament est un droit discrétionnaire

Grimaldi, Michel

June 2005

International audience(Civ. 1re, 30 nov. 2004, Bull. civ. I, n° 297, D. 2005.1621, note J.-Y. Maréch...

La France, l'Allemagne et l'Ancien Testament. L'éternelle quête de l'identité

Romer, Thomas

January 2000

Romer Thomas. La France, l'Allemagne et l'Ancien Testament. L'éternelle quête de l'identité. In: Aut...

Le testament-partage peut n'allotir que certains des héritiers et les allotir inégalement

Grimaldi, Michel

July 2019

International audience(Civ. 1re, 6 mars 2019, nos 18-11.640 et 18-11.936, D. 2019. 1265, note F. Jul...

Un testament-partage peut être transgénérationnel

Grimaldi, Michel

April 2013

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2012, n° 11-23.396, publié au Bulletin, D. 2012. 2660 ; AJ f...

Un testament nul en la forme est irrémédiablement inefficace

Grimaldi, Michel

June 2016

International audience(Civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-17.039, D. 2016. 784 ; AJ fam. 2016. 265, obs. ...

Le testament authentique ou la leçon de dictée faite au notaire

Grimaldi, Michel

December 2011

International audience(Civ. 1re, 29 juin 2011, n° 10-17.168, à paraitre au Bulletin ; D. 2011. 1968 ...

Le testament authentique : une bonne intelligence du formalisme

Grimaldi, Michel

July 2012

International audience(Civ. 1re, 1er févr. 2012, n° 10-31.129, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 436...

Ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas être père

Leroyer, Anne-Marie

April 2020

International audience(Civ. 1re, 4 déc. 2019, n° 19-16.634, D. 2019. 2350 ; AJ fam. 2020. 73, obs. M...

Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur

Peroz, Hélène

January 2022

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 2 mars 2022,...

Heureux assouplissement du formalisme du testament olographe : le testament dont on ne connaît ni le jour, ni le mois, ni même l'année où il a été rédigé est valable si sa date précise est indifférente

Grimaldi, Michel

September 2007

International audience(Civ. 1re, 10 mai 2007, pourvoi n° 05-14.366, à paraître au Bulletin, D. 2007....

Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs

Crocq, Pierre

March 2018

International audience(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ...

La signature d'un testament, en la forme authentique ou en la forme internationale, implique le paraphe de chaque feuille

Grimaldi, Michel

December 2012

International audience(Civ. 1re, 10 oct. 2012, n° 11-20.702, à paraître au Bulletin, D. 2012. 2448 ;...

De la novation en une obligation civile de l'obligation naturelle de renoncer au bénéfice d'un testament

Grimaldi, Michel

March 2018

International audience(Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-24.533, D. 2017. 2098 ; ibid. 2018. 371, obs. M...

Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage

Jaoul, Mélanie

January 2019

International audienceEn présence de testaments multiples, la volonté des testateurs peut être appré...

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Vareille, Bernard

April 2019

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Le droit de révoquer un testament est un droit discrétionnaire

Grimaldi, Michel

June 2005

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La France, l'Allemagne et l'Ancien Testament. L'éternelle quête de l'identité

Romer, Thomas

January 2000

Romer Thomas. La France, l'Allemagne et l'Ancien Testament. L'éternelle quête de l'identité. In: Aut...

Le testament-partage peut n'allotir que certains des héritiers et les allotir inégalement

Abstract

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Le testament-partage peut n'allotir que certains des héritiers et les allotir inégalement

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