Une menace sur l'Etat de droit ?

International audienceDémocratie et catastrophes écologiques. Le droit, son élaboration, sa discussion, le recours et le secours que le citoyen peut y trouver dépendent de conditions de stabilité interne et externe qui permettent de prendre le temps de juger, confronter, discuter. Les raisons de cette stabilité peuvent être trouvées dans un ensemble de normes fondamentales : la Constitution - qui permettent à quelque chose comme un ordre public démocratique d'avoir lieu. " Démocratique " sera défini ici dans le sens que lui donnent Habermas ou Rousseau, à savoir que le destinataire de la règle puisse aussi se concevoir comme son auteur. Ce qui nous intéresse ici est ce qui peut perturber l'ordre public démocratique au point de devoir suspendre la constitution. Les catastrophes précipitent les sociétés dans un état d'urgence qui suspend tout exercice effectif du droit au sens démocratique pour glisser vers ce que Carl Schmitt définissait comme le propre du politique : la capacité d'une personne, d'un groupe à entrainer et mobiliser les autres, à décider " en dernier ressort ", sans discussion. Seule compte l'émotion. Cet état peut être qualifié d'état d'exception au sens où chaque décision est une émergence radicale et singulière. Quand l'exception devient la règle, la norme discutée et débattue disparait au profit de la logique de l'émotion, spontanée et irréfléchie. Maintenir cet état peut être le fait de la guerre conventionnelle, mais aussi de terroristes ou de résistants, de catastrophes naturelles ou écologiques. La catastrophe peut ainsi mettre fin à l'état de droit au sens le plus général du terme et provoquer des effets analogues à ceux d'une guerre ou d'actes terroristes (exemple du Patriot Act). Le moment d'indécision, quant à la substance de la constitution, a pu être nommé " état d'exception ". Il peut conduire à renverser un ordre public autoritaire ou au contraire à l'établir; la forte incertitude qui entoure ce genre de situation dans lequel le droit positif est suspendu sont dans tous les cas lourdes d'enjeux. Cette communication entend montrer que les risques majeurs (technologique, environnemental) ont ceci de spécifique qu'ils instaurent un " état d'exception permanent ". A travers cet exemple du nucléaire, nous montrerons, avec Günther Anders et Jean-Pierre Dupuy, un risque majeur est à la fois un danger dont l'actualisation est reconnue comme possible (et non pas " inconnue " ou " radicalement incertaine "), puisque prévue dans le droit, connue, et dont la magnitude maximale engendre de manière certaine, là aussi, une désorganisation sociale. Par exemple aucune société ne peut se préparer à un accident de type Tchernobyl car les incertitudes sont trop grandes : on ne peut prévoir la direction du vent, ni maintenir vides des milliers de lits dans des services grands irradiés en attendant que la catastrophe se produise etc. L'absence de régulation possible rend impossible la transformation du risque de précaution en prévention, l'état d'exception est ainsi pérennisé et son gouvernement engendre tout ce qu'une telle situation, analogue à celle de l'armée en état d'alerte, implique : instrumentalisation de la population, secret, complexité technique et redondance cherchant à conjurer " l'attaque " par de multiples moyens etc. L'état d'exception peut être légitime, soit pour faire face à un ennemi extérieur soit pour renverser un ennemi intérieur (dictateur etc.). L'illégitimité de l'état d'exception engendré par le nucléaire et d'autres risques majeurs est trahie par le fait que cette situation n'est pas assumée comme telle. La gouvernance de ces risques est présentée comme démocratique mais n'en a que l'apparence. De fait nul ne souhaite voir les déchets nucléaires ou les centrales sortir des radars de l'armée. Ceux qui tentent de nier ce fait aggravent la situation car ils sont alors obligés de s'enfoncer dans une tentative d'élimination totale du risque. Ils ne font en réalité qu'étendre la situation d’exception car aucune régulation technique ne saurait réussir à abolir " l'erreur humaine " sans en même temps abolir la subjectivité, le débat et le jugement. Cela se traduit par une pression énorme sur les épaules des opérateurs et des populations, dont il est attendu qu'elles se comportent exactement comme demandé. Cette tentative de contrôle total, dont l'objectif ne peut être atteint que dans le fantasme, ouvre dans la réalité la voie à l'instauration d'un état d'exception, l'organisation devant se comporter comme une citadelle en état de siège permanent, y compris contre sa population car un accident révélerait la vraie nature de sa gouvernance. Les erreurs sont punies du prix fort, jusqu'au sacrifice des vies, mais est masqué sous l'apparence d'un état de droit. La contradiction issue de la situation de dénégation accroit finalement l'ingouvernabilité du système