Mal traitée, la biodiversité agricole ? Six principes invariables pour un « commun global des semences »

Le Traité international sur les ressources phyto-génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, adopté en 2001, vise la sécurité alimentaire et une agriculture durable. Cet article évalue la gestion commune des semences au regard de la littérature sur les communs. Deux constats sont posés : le traité maintient un déséquilibre de droits (exclusif/individuel pour les multinationales versus inclusif/collectif pour les agriculteurs) et repose sur une dualité de discours entre d’un côté le souhait d’un commun global des semences ouvert à tous les acteurs et, de l’autre, la pratique d’un système adapté aux chercheurs et aux sélectionneurs. De là, six principes invariables sont identifiés comme indispensables pour créer un commun politique global des semences et atteindre les objectifs de ce texte.The aim of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, adopted in 2001, is to promote food security and sustainable agriculture. This article assesses the joint management of seeds in light of literature about the “commons”. Two findings are put forward: the treaty maintains a rights imbalance (exclusive/individual rights for multinationals versus inclusive/collective rights for farmers) and is based on a double discourse consisting of, on the one hand, a wish for a global commons of seeds open to all stakeholders and, on the other, the use of a system suited to researchers and plant breeders. Six invariable principles are then identified as being indispensable for creating a global political commons of seeds and for achieving the objectives of the treaty