Add to ORKGNational audienceLa convention conclue entre un éco-organisme et un syndicat mixte par laquelle ce dernier s'engage à collaborer à la collecte de déchets ménagers dangereux moyennant une contrepartie financière présente le caractère d'un contrat de droit privé relevant de la compétence du juge judiciaire
La convention de procédure participative est inspirée du droit collaboratif québécois. Introduite en...
International audienceDroit de la concurrence et développement économique durable et solidaire sont ...
Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convent...
National audienceLa convention conclue entre un éco-organisme et un syndicat mixte par laquelle ce d...
Membre associé ICREJ.[Revue des procédures collectives n° 4, Juillet-août 2023, dossier 37]Internati...
International audienceConvention de procédure participative, Rupture conventionnelle… Quelle place p...
International audienceÀ l’occasion de sa 22e session diplomatique, la Conférence de La Haye de droit...
International audienceLe Conseil d’État lève finalement le voile sur la nature juridique et le régim...
International audienceÀ l'envers des évolutions de la convention Syntec, les accords adoptés par réf...
Un tribunal d'arbitrage décide (l'arbitre syndical étant dissident) que des employés ayant été appel...
L’article étudie le rôle du chercheur-créateur issu de l’université dans la phase de démarrage. Il s...
Une partie peut faire état dans sa preuve de certains événements survenus antérieurement à la date d...
International audienceLe développement des modes alternatifs de règlement des différends est aujourd...
National audienceDans l’histoire du mouvement ouvrier, le Front populaire constitue un tournant puis...
Dans un contexte de vive concurrence dans le marché du droit non contentieux entre la profession des...
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