L'article L. 336-2 du CPI ou comment condamner le non-contrefacteur

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

L'unanimité, mais laquelle ?

Dondero, Bruno

March 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 5 janvier 2022, no 20-17.428 (FS-B

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

Dalmau, Rémi

September 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procur...

L'article L. 336-2 du CPI ou comment condamner le non-contrefacteur: Cour de cassation (1re civ.), 12 juillet 2012, n° 11-20.358

Alleaume, Christophe

October 2012

Document de 8 pages.International audience[L'essentiel]. En rejetant les demandes du Syndicat nation...

Faut-il céder ses titres pour subir un préjudice ?

Prorok, Johan

November 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 mai 2021, no 19-14.054 (no 450 F-D), Co...

Article L. 442-6 du code de commerce (ex-art. 36, ord. du 1er déc. 1986). Action du ministre de l'Economie. Dispense de ministère d'avocat (non)

Claudel, Emmanuelle

December 2001

International audience(Com. 17 juill. 2001 (n° 1452 FS-P), Dalloz, 2001.2673, note E. Chevrier

Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2015, n° 14-20.051 - Cour de cassation, 3e...

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

Du caractère facultatif du retrait de l'article 5-5-2

Le Cannu, Paul

January 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 6 mai 1996. Circé EURL c/ Sofil et autre

Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître

Périnet-Marquet, Hugues

June 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 déc. 2008, SCI HSG c/ Sté Colas Sud-Ouest, pour...

Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales

Jambort, Sebastien

December 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2017, n° 16-25.078-QPC (F-D), Socié...

L'article 14 ne peut s'appliquer lorsque le maître d'ouvrage est une personne publique

Périnet-Marquet, Hugues

June 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 13 janv. 2009, Sté Realco c/ Benoit ès qual., req....

La Cour de cassation censure elle aussi le régime d'équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants: Cass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 03-42.641.

Vericel, Marc

January 2007

International audience« Attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 212-1 et L....

Contrat d'édition. Constitution et écoulement de stocks. Article L. 132-11 du CPI. Fraude ou abus de droit

Pollaud-Dulian, Frédéric

December 2004

International audience(Paris, 4e ch. B, 25 juin 2004, Librairie générale française c/ Editions J'ai ...

Annulation de la DUP et cassation de l'ordonnance d'expropriation. Quid du délai de l'article R. 12-5-1 ?

Hostiou, René

April 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 janv. 2013, n° 12-10.107, Mmes Berthollet et Ma...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

L'unanimité, mais laquelle ?

Dondero, Bruno

March 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 5 janvier 2022, no 20-17.428 (FS-B

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

Dalmau, Rémi

September 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procur...

L'article L. 336-2 du CPI ou comment condamner le non-contrefacteur: Cour de cassation (1re civ.), 12 juillet 2012, n° 11-20.358

Alleaume, Christophe

October 2012

Document de 8 pages.International audience[L'essentiel]. En rejetant les demandes du Syndicat nation...

Faut-il céder ses titres pour subir un préjudice ?

Prorok, Johan

November 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 mai 2021, no 19-14.054 (no 450 F-D), Co...

Article L. 442-6 du code de commerce (ex-art. 36, ord. du 1er déc. 1986). Action du ministre de l'Economie. Dispense de ministère d'avocat (non)

Claudel, Emmanuelle

December 2001

International audience(Com. 17 juill. 2001 (n° 1452 FS-P), Dalloz, 2001.2673, note E. Chevrier

Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2015, n° 14-20.051 - Cour de cassation, 3e...

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2023

International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...

Du caractère facultatif du retrait de l'article 5-5-2

Le Cannu, Paul

January 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 6 mai 1996. Circé EURL c/ Sofil et autre

Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître

Périnet-Marquet, Hugues

June 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 déc. 2008, SCI HSG c/ Sté Colas Sud-Ouest, pour...

Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales

Jambort, Sebastien

December 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2017, n° 16-25.078-QPC (F-D), Socié...

L'article 14 ne peut s'appliquer lorsque le maître d'ouvrage est une personne publique

Périnet-Marquet, Hugues

June 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 13 janv. 2009, Sté Realco c/ Benoit ès qual., req....

La Cour de cassation censure elle aussi le régime d'équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants: Cass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 03-42.641.

Vericel, Marc

January 2007

International audience« Attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 212-1 et L....

Contrat d'édition. Constitution et écoulement de stocks. Article L. 132-11 du CPI. Fraude ou abus de droit

Pollaud-Dulian, Frédéric

December 2004

International audience(Paris, 4e ch. B, 25 juin 2004, Librairie générale française c/ Editions J'ai ...

Annulation de la DUP et cassation de l'ordonnance d'expropriation. Quid du délai de l'article R. 12-5-1 ?

Hostiou, René

April 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 janv. 2013, n° 12-10.107, Mmes Berthollet et Ma...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

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Dondero, Bruno

March 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 5 janvier 2022, no 20-17.428 (FS-B

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

Dalmau, Rémi

September 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procur...

L'article L. 336-2 du CPI ou comment condamner le non-contrefacteur

Abstract

Extracted data

L'article L. 336-2 du CPI ou comment condamner le non-contrefacteur

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