Les conséquences de la disparition de contrats informatiques interdépendants appellent une appréciation au fond

De l'art d'exercer le droit de divulgation en matière artistique : épilogue de l'affaire de « La jeune fille au bouquet »

Lapousterle, Jean

May 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 10 octobre 2018, n° 17-18.237 ...

L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL

Douville, Thibault

February 2019

International audienceObservations sous Conseil d'État (10e et 9e ch. réun.), 3 octobre 2018, n° 405...

L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ?

Huet, Jérôme

June 2018

International audienceObservations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167 - ...

Les conséquences de la disparition de contrats informatiques interdépendants appellent une appréciation au fond

BRUNAUX, Geoffray

April 2019

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris (pôle 1, ch. 3), 3 octobre 2018, n° 18...

Décision sur opposition : les conséquences de l'absence d'effet dévolutif du recours devant la cour d'appel

Le Goffic, Caroline

September 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-25.417 - Qual...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

Distribution sélective et données personnelles

Lecourt, Arnaud

March 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2016, n° 15-15.042 - Qu...

Le Conseil d'État et la conservation des données de connexion : la quadrature du cercle

Bertrand, Brunessen
Sirinelli, Jean

July 2021

International audienceObservations sous CE, ass., 21 avril 2021, n° 393099, French Data Network e.a....

Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse

Lecourt, Arnaud

July 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mai 2017, n° 16-13.669 - Qu...

Indivisibilité entre les coauteurs dans l'action en résiliation des contrats d'exploitation des oeuvres de collaboration

Petelin, Tanja

April 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 8 février 2017, n° 15-26.133 -...

Réseau de distribution autorisée et intégration des places de marché : le coup d'arrêt ?

Lemay, Pierre

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 16-15.067 - ...

L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

Maréchal, Camille

September 2018

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris, 29 mai 2018, n° 16/14549 - Qualificat...

De l'art d'exercer le droit de divulgation en matière artistique : épilogue de l'affaire de « La jeune fille au bouquet »

Lapousterle, Jean

May 2019

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Douville, Thibault

February 2019

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Huet, Jérôme

June 2018

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BRUNAUX, Geoffray

April 2019

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Le Goffic, Caroline

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February 2019

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Lecourt, Arnaud

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Sirinelli, Jean

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Lapousterle, Jean

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Douville, Thibault

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Abstract

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