Add to ORKGInternational audienceProjet de loi portant suppression de surtranspositions de directives européennes en droit français, enregistré au Sénat le 3 oct. 2018, adopté en première lecture par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, et transmis à l'Assemblée nationale, le 8 nov. 2018 (n° 1389
Numéro spécial, dossier sous la direction d’Anne MEYER-HEINE et de Chahira BOUTAYEB, Propos introduc...
International audience(Com. (2007) 0091, 11 juillet 2007, dossier interinstitutionnel, 2007/0035 (CO...
Actes du colloque "La réforme du droit d'asile. regards croisés sur la transposition des directives ...
International audienceProjet de loi portant suppression de surtranspositions de directives européenn...
International audience(Décr. n° 2010-684 du 23 juin 2010, relatif aux droits des actionnaires de soc...
International audience(Ord. n° 2017-303 et décr. n° 2017-305 du 9 mars 2017 relatifs aux actions en ...
International audienceDirective n° 2009/101/CE du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les r...
International audience(CE 28 déc. 2018, n° 410347, La Cimade, Lebon ; AJDA 2019. 9 ; ibid. 590, conc...
International audienceLa date du jeudi 1er juin 2023 est à marquer d’une pierre blanche dans l’histo...
International audienceDepuis la transposition de la directive 98/71/CE en droit français, on constat...
International audiencetravail de différentes associations de professionnels de droit des marques à l...
International audiencetravail de différentes associations de professionnels de droit des marques à l...
International audienceOrdonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adap...
National audienceL’année 2019 a été celle des « fusions » dans le droit de la protection sociale :fu...
Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition. Actes du colloque du 6 juin 2018 / dir....
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