International audience[F. Buy, La (décevante) réforme du droit des relations commerciales, D. 2019. 1122 ; M. Chagny, Quelle refonte du Titre IV du Livre IV du code de commerce après l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 ?, JCP E 2019. 304 ; G. Decocq, Refonte des pratiques restrictives de concurrence, CCC 2019. Repère 6 ; Dossier Les pratiques restrictives de concurrence après la réforme du Titre IV du Livre IV du code de commerce, Lamy concurrence n° 84, juin 2019, avec les contributions de J.-L. Fourgoux, La transparence des relations commerciales après la réforme du Titre IV du Livre IV du code de commerce, p. 20 ; M. Chagny, Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence après la refonte du Titre IV du Livre IV du Code ...
International audienceUne multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-...
International audience(Civ. 2e, 4 avr. 2018, nos 17-11.490 et 17-11.518, inédit, AJ Contrat 2018. 28...
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2017International audienceLa mondialis...
International audience(Sur l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : G. Chantepie et M. Latina, ...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collec...
International audienceVendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéc...
International audienceLe livre numérique est un produit culturel qui n'est pas comme les autres : il...
International audience(Loi n° 2019-775 du 24 juill. 2019 tendant à créer un droit voisin au profit d...
International audienceA. Hontebeyrie, Le nouveau droit commun du gage dans la réforme des sûretés, J...
International audience(Cons. const., 11 juin 2010, n° 2010-6/7 QPC, AJDA 2010. 1172 ; ibid. 1831, no...
International audienceCet ouvrage présente le droit commercial et des affaires d'une manière synthét...
International audienceL’article 9 de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur la ...
peer reviewedLa loi du 15 avril 2018 «portant réforme du droit des entreprises», dont la plupart des...
International audienceLa 4ème de couv. indique : "Le contrat est une institution essentielle de la v...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...
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