International audience(Soc. 16 janv. 2019, n° 17-12.479, FS-PB, D. 2019. 132 ; RDT 2019. 180, obs. G. Auzero
International audienceL’associé unique d’une EURL ayant le pouvoir de révoquer le gérant, il ne peut...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 juin 2014, n° 13-16.767 (F-D), Société c...
International audience(Civ. 3e, 6 mai 2015, n° 14-15.222, D. 2015. 1095 ; Dalloz actualité, 31 juill...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-28.091 (F-D), M. c/ S...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 15 novembre 2017, n° 16-20.193 (F-D
International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...
International audience(Com., 3 mai 2012, n° 11-14.844, D. 2012. 1264, obs. A. Lienhard
International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 14 octobre 2015, n° 14-10.960 (FS-P+B), S....
National audienceLa promesse de société dépourvue d'affectio societatis, faute d'accord précis sur l...
National audienceLa promesse de société dépourvue d'affectio societatis, faute d'accord précis sur l...
International audience(Soc. 19 janv. 2005, Bull. civ. V, n° 10, p. 8, JCP 2005 éd. E.878, note S. Bé...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 février 2021, no 19-10.006 (F-P), Franç...
International audienceL’associé unique d’une EURL ayant le pouvoir de révoquer le gérant, il ne peut...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 juin 2014, n° 13-16.767 (F-D), Société c...
International audience(Civ. 3e, 6 mai 2015, n° 14-15.222, D. 2015. 1095 ; Dalloz actualité, 31 juill...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-28.091 (F-D), M. c/ S...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 15 novembre 2017, n° 16-20.193 (F-D
International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...
International audience(Com., 3 mai 2012, n° 11-14.844, D. 2012. 1264, obs. A. Lienhard
International audienceNote sous Cour de cassation (soc.), 14 octobre 2015, n° 14-10.960 (FS-P+B), S....
National audienceLa promesse de société dépourvue d'affectio societatis, faute d'accord précis sur l...
National audienceLa promesse de société dépourvue d'affectio societatis, faute d'accord précis sur l...
International audience(Soc. 19 janv. 2005, Bull. civ. V, n° 10, p. 8, JCP 2005 éd. E.878, note S. Bé...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 février 2021, no 19-10.006 (F-P), Franç...
International audienceL’associé unique d’une EURL ayant le pouvoir de révoquer le gérant, il ne peut...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 juin 2014, n° 13-16.767 (F-D), Société c...
International audience(Civ. 3e, 6 mai 2015, n° 14-15.222, D. 2015. 1095 ; Dalloz actualité, 31 juill...