Chronique Droit de l'asile et immigration - Être ou ne pas être en situation irrégulière

Chronique Droit de l'asile et immigration - Comment vérifier la crédibilité des déclarations d'un demandeur d'asile qui invoque son orientation sexuelle comme motif de crainte de persécution ?

Barbou Des Places, Ségolène

April 2019

International audience(CJUE 25 janv. 2018, aff. C-473/16, F. c/ Bevándorlási és Állampolgársági Hiva...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule

Treppoz, Edouard

December 2021

International audience(CJUE 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, AJDA 2021. 1679, chron. P. Bonn...

Chronique Action extérieure de l'UE - Coup de tonnerre sur le droit des investissements étrangers, en attendant le séisme ?

Hervé, Alan

October 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 6 mars 2018, aff. C-284/16, Slowakische Republik c/ Achmea BV,...

Chronique Droit de l'asile et immigration - Être ou ne pas être en situation irrégulière

Barbou Des Places, Ségolène

April 2019

International audience(CJUE 19 juin 2018, aff. C-181/16, Sadikou Gnandi c/ État belge, ECLI:EU:C:201...

Chronique Droit de l'asile et immigration - Préserver l'intégrité du mécanisme Dublin. Le droit plus fort que la géographie ?

Barbou Des Places, Ségolène

April 2019

International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-646/16, Khadija et Zainab Jafari c/ Bundesmat für...

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Quand violation du droit de l'immigration et crise de l'État de droit se rejoignent dans le prétoire de la Cour

Barbou Des Places, Ségolène

May 2021

International audience(CJUE 19 mars 2020, aff. C-564/18, LH c/ Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal,...

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - L'accord UE-Turquie devant le juge

Barbou Des Places, Ségolène

July 2017

International audience[Tribunal (1re ch. élargie), 28 févr. 2017, N. F. c/ Conseil européen, aff. T-...

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - La CJUE, le règlement Dublin et les droits fondamentaux

Barbou Des Places, Ségolène

July 2017

International audience[CJUE 7 juin 2016, aff. C-63/15, Mehrdad Ghezelbasch, AJDA 2016. 1152 ; ibid. ...

Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des pauvres : la conditionnalité du droit de séjour

Réveillère, Vincent

October 2021

International audience(CJUE, gr. ch., aff. C-719/19, 22 juin 2021, Staatssecretaris van Justitie en ...

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Chronique Droit de l'asile et immigration - Être ou ne pas être en situation irrégulière

Abstract

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