Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Soc. 28 juin 2017, n° 17-40.036, à paraître au Bulletin, Europe 2017. Chron. ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Civ. 1re, 18 oct. 2018, n° 14-18.118, à paraître au Bulletin, D. 2018. 490, n...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE 30 janv. 2017, n° 394686, La Cimade e.a., AJDA 2017. 821, concl. X. Domino

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2019

International audience[Supreme Court (Court suprême du Royaume-Uni) 13 déc. 2018 [2018] UKSC 64

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2014

International audience(United Kingdom Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 13 mars 2013 (n° ...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2014

International audience(United Kingdom Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 13 mars 2013 (n° ...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2016

International audience(Supreme Court [Cour suprême britannique], arrêt du 24 juin 2015, R (on the ap...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2015

International audience(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni] 22 janv. 2014, UKSC 42, R [HS2 Ac...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(Cons. const. 12 juin 2018, n° 2018-765 DC, AJDA 2018. 1191

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2017

International audience(High Court of Justice in Northern Ireland, Queen's Bench Division [Haute Cour...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2018

International audience(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 26 juill. 2017, R, on the applic...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CE 16 mars 2016, n° 369417, ANODE, Lebon ; AJDA 2016. 1157

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2013

International audience(Ústavní soud [Cour constitutionnelle tchèque], ass. plén., 31 janvier 2012, P...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Soc. 28 juin 2017, n° 17-40.036, à paraître au Bulletin, Europe 2017. Chron. ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Civ. 1re, 18 oct. 2018, n° 14-18.118, à paraître au Bulletin, D. 2018. 490, n...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE 30 janv. 2017, n° 394686, La Cimade e.a., AJDA 2017. 821, concl. X. Domino

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2019

International audience[Supreme Court (Court suprême du Royaume-Uni) 13 déc. 2018 [2018] UKSC 64

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2014

International audience(United Kingdom Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 13 mars 2013 (n° ...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2014

International audience(United Kingdom Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 13 mars 2013 (n° ...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2016

International audience(Supreme Court [Cour suprême britannique], arrêt du 24 juin 2015, R (on the ap...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2015

International audience(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni] 22 janv. 2014, UKSC 42, R [HS2 Ac...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(Cons. const. 12 juin 2018, n° 2018-765 DC, AJDA 2018. 1191

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2017

International audience(High Court of Justice in Northern Ireland, Queen's Bench Division [Haute Cour...

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Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2018

International audience(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 26 juill. 2017, R, on the applic...

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Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CE 16 mars 2016, n° 369417, ANODE, Lebon ; AJDA 2016. 1157

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2013

International audience(Ústavní soud [Cour constitutionnelle tchèque], ass. plén., 31 janvier 2012, P...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Soc. 28 juin 2017, n° 17-40.036, à paraître au Bulletin, Europe 2017. Chron. ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Civ. 1re, 18 oct. 2018, n° 14-18.118, à paraître au Bulletin, D. 2018. 490, n...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE 30 janv. 2017, n° 394686, La Cimade e.a., AJDA 2017. 821, concl. X. Domino

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique

Abstract

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