Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques

Chronique Droit fiscal de l'UE – Les devoirs des contribuables en matière d'échanges de renseignements fiscaux sont accrus, alors même que leurs droits ne progressent que faiblement

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2022

International audience[CJUE, 3e ch., 25 nov. 2021, aff. C-437/19 (1re esp.), État luxembourgeois c/ ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[Dir. (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la Dir. (UE) 2016/1164...

Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, gr. ch., 26 févr. 2019, aff. jtes C-116/16 et C-117/16 (1re esp.), Skat...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 5e ch., 20 sept. 2018, aff. C-685/16, EV c/ Finanzamt Lippstadt

Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive « mères-filiales » peut s'opposer à des impositions frappant les distributions de dividendes

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, 1re ch., 17 mai 2017, aff. C-68/15 (1re esp.), X. c/ Ministerraad ; et ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 2e ch., 28 juin 2018, aff. C-219/16 P, Lowell Financial Services GmbH c...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-156/17 (1re esp.), Köln-Aktienfonds Deka ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - De nouvelles précisions relatives à la compatibilité du régime néerlandais de l'intégration fiscale avec la liberté d'établissement

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 22 févr. 2018, aff. jtes C-398/16 et C-399/16, X BV et X NV c/...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 7 mars 2018, aff. C-31/17, Cristal Union, venant aux droits de...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La France ne peut pas assujettir les revenus passifs d'un fonctionnaire européen à la CSG et à la CRDS

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 10 mai 2017, aff. C-690/15, Wenceslas de Lobkowicz c/ Ministèr...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La réintégration dans le bénéfice d'un contribuable des avantages concédés à une société non-résidente peut être effectuée dans des conditions moins favorables que celles qui concernent les avantages concédés à des sociétés résidentes

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 2e ch., 31 mai 2018, aff. C-382/16, Hornbach-Baumarkt AG c/ Finanzamt L...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 2e ch., 30 avr. 2020, aff. C-565/18 (1re esp.), Sté Générale SA c/ Agen...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Grèce ne peut pas autoriser la vente de produits pétroliers détaxés par des stations-service qui se trouvent tous dans des régions limitrophes de pays tiers

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 6e ch., 8 févr. 2018, aff. C-590/16, Commission européenne c/ Républiqu...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des OPCVM résidents et non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 5e ch., 21 juin 2018, aff. C-480/16, Fidelity Funds, Fidelity Investmen...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Libre prestation des services et taxes d'immatriculation pesant sur des véhicules pris en crédit-bail dans un autre État membre

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 9e ch., 18 janv. 2018, aff. C-249/15, Wind 1014 GmbH, Kurt Daell c/ Ska...

Chronique Droit fiscal de l'UE – Les devoirs des contribuables en matière d'échanges de renseignements fiscaux sont accrus, alors même que leurs droits ne progressent que faiblement

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2022

International audience[CJUE, 3e ch., 25 nov. 2021, aff. C-437/19 (1re esp.), État luxembourgeois c/ ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[Dir. (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la Dir. (UE) 2016/1164...

Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, gr. ch., 26 févr. 2019, aff. jtes C-116/16 et C-117/16 (1re esp.), Skat...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 5e ch., 20 sept. 2018, aff. C-685/16, EV c/ Finanzamt Lippstadt

Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive « mères-filiales » peut s'opposer à des impositions frappant les distributions de dividendes

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, 1re ch., 17 mai 2017, aff. C-68/15 (1re esp.), X. c/ Ministerraad ; et ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 2e ch., 28 juin 2018, aff. C-219/16 P, Lowell Financial Services GmbH c...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-156/17 (1re esp.), Köln-Aktienfonds Deka ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - De nouvelles précisions relatives à la compatibilité du régime néerlandais de l'intégration fiscale avec la liberté d'établissement

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 22 févr. 2018, aff. jtes C-398/16 et C-399/16, X BV et X NV c/...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 7 mars 2018, aff. C-31/17, Cristal Union, venant aux droits de...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La France ne peut pas assujettir les revenus passifs d'un fonctionnaire européen à la CSG et à la CRDS

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 10 mai 2017, aff. C-690/15, Wenceslas de Lobkowicz c/ Ministèr...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La réintégration dans le bénéfice d'un contribuable des avantages concédés à une société non-résidente peut être effectuée dans des conditions moins favorables que celles qui concernent les avantages concédés à des sociétés résidentes

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 2e ch., 31 mai 2018, aff. C-382/16, Hornbach-Baumarkt AG c/ Finanzamt L...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 2e ch., 30 avr. 2020, aff. C-565/18 (1re esp.), Sté Générale SA c/ Agen...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Grèce ne peut pas autoriser la vente de produits pétroliers détaxés par des stations-service qui se trouvent tous dans des régions limitrophes de pays tiers

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 6e ch., 8 févr. 2018, aff. C-590/16, Commission européenne c/ Républiqu...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Une taxation différenciée des OPCVM résidents et non-résidents méconnaît la liberté de circulation des capitaux

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 5e ch., 21 juin 2018, aff. C-480/16, Fidelity Funds, Fidelity Investmen...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Libre prestation des services et taxes d'immatriculation pesant sur des véhicules pris en crédit-bail dans un autre État membre

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 9e ch., 18 janv. 2018, aff. C-249/15, Wind 1014 GmbH, Kurt Daell c/ Ska...

Chronique Droit fiscal de l'UE – Les devoirs des contribuables en matière d'échanges de renseignements fiscaux sont accrus, alors même que leurs droits ne progressent que faiblement

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2022

International audience[CJUE, 3e ch., 25 nov. 2021, aff. C-437/19 (1re esp.), État luxembourgeois c/ ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - L'Union européenne adopte deux nouvelles directives en matière fiscale

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[Dir. (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la Dir. (UE) 2016/1164...

Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, gr. ch., 26 févr. 2019, aff. jtes C-116/16 et C-117/16 (1re esp.), Skat...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques

Abstract

Extracted data

Chronique Droit fiscal de l'UE - Les dividendes sortants doivent être déductibles dans les mêmes conditions que les dividendes domestiques

Abstract

Extracted data

Related items

Related items