Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise le taux de TVA applicable à une prestation composée de deux éléments distincts taxables à des taux différents

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte une précision sur la notion de « tabac à fumer » au sens de la directive relative à la fiscalité des tabacs

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, 6e ch., 6 avr. 2017, aff. C-638/15, Eko-Tabak s. r. o. c/ Generální red...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère !

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, 3e ch., 28 mars 2019, aff. C-405/16 P, République fédérale d'Allemagne ...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-156/17 (1re esp.), Köln-Aktienfonds Deka ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise le taux de TVA applicable à une prestation composée de deux éléments distincts taxables à des taux différents

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 9e ch., 18 janv. 2018, aff. C-463/16, Stadion Amsterdam CV c/ Staatssec...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles le Conseil et les États membres peuvent définir les règles applicables aux taux réduits de la TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, gr. ch., 7 mars 2017, aff. C-390/15 (1re esp.), Rzecznik Praw Obywatels...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles doit être appréciée la sélectivité des régimes d'aides d'État sous forme fiscale

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 2e ch., 28 juin 2018, aff. C-219/16 P, Lowell Financial Services GmbH c...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Libre prestation des services et taxes d'immatriculation pesant sur des véhicules pris en crédit-bail dans un autre État membre

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 9e ch., 18 janv. 2018, aff. C-249/15, Wind 1014 GmbH, Kurt Daell c/ Ska...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rend deux arrêts relatifs au champ d'application personnel de la TVA

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 7e ch., 5 juill. 2018, aff. C-320/17, Marle Participations SARL c/ mini...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend deux arrêts relatifs à l'application territoriale et temporelle de la taxe sur la valeur ajoutée

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, 1re ch., 10 juill. 2019, aff. C-26/18, Federal Express Corporation Deut...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 7 mars 2018, aff. C-31/17, Cristal Union, venant aux droits de...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Les États membres ne peuvent pas restreindre le droit au remboursement de la TVA

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 2e ch., 21 mars 2018, aff. C-533/16, Volkswagen AG c/ Financné riaditel...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, ord. 6e ch., 7 mars 2019, aff. C-689/18, XT c/ Elliniko Dimosio

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice restreint la portée de la jurisprudence de Ruyter

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 10e ch., 18 janv. 2018, aff. C-45/17, Frédéric Jahin c/ ministre de l'É...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte une précision sur la notion de « tabac à fumer » au sens de la directive relative à la fiscalité des tabacs

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, 6e ch., 6 avr. 2017, aff. C-638/15, Eko-Tabak s. r. o. c/ Generální red...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme la jurisprudence Vent de Colère !

Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

International audience[CJUE, 3e ch., 28 mars 2019, aff. C-405/16 P, République fédérale d'Allemagne ...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-156/17 (1re esp.), Köln-Aktienfonds Deka ...

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Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

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Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

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Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

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July 2019

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July 2019

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August 2020

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Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

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Maitrot de La Motte, Alexandre

August 2020

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Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice restreint la portée de la jurisprudence de Ruyter

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

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Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice apporte une précision sur la notion de « tabac à fumer » au sens de la directive relative à la fiscalité des tabacs

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

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Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-156/17 (1re esp.), Köln-Aktienfonds Deka ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise le taux de TVA applicable à une prestation composée de deux éléments distincts taxables à des taux différents

Abstract

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