Chronique Action extérieure de l'UE - Mise en place d'un mécanisme de filtrage des investissements : quand l'Union européenne montre ses dents de lait

Chronique Action extérieure de l'UE - La diversification des régimes thématiques de mesures restrictives

Chauvel, Louis-Marie
Hamonic, Anne

November 2019

International audience[Décis. (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restr...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Après l'arrêt Elitaliana et avant l'arrêt Rosneft, la Cour restreint les limites de son incompétence en matière de PESC

Bosse-Platière, Isabelle

April 2017

International audience[CJUE, gr. ch., 19 juill. 2016, aff. C-455/14 P, H. c/ Conseil de l'Union euro...

Chronique Action extérieure de l'UE - Coup de tonnerre sur le droit des investissements étrangers, en attendant le séisme ?

Hervé, Alan

October 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 6 mars 2018, aff. C-284/16, Slowakische Republik c/ Achmea BV,...

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Hervé, Alan

November 2019

International audience[Règl. (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établ...

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Chronique Action extérieure de l'UE - La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel

Rapoport, Cécile

November 2019

International audience(Concl. du Conseil affaires générales sur les relations de l'UE avec la Conféd...

Chronique Action extérieure de l'UE - De quelques innovations stratégiques, financières et institutionnelles en matière de gestion des crises

Hamonic, Anne

October 2021

International audience[Décis. (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité eu...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Vers une modernisation de l'union douanière euro-turque

Rapoport, Cécile

October 2017

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Chronique Action extérieure de l'UE - Affaire COTIF 2 : l'Allemagne condamnée pour atteinte à l'efficacité, la crédibilité et la réputation de l'Union sur la scène internationale

Bosse-Platière, Isabelle

November 2019

International audience(CJUE 27 mars 2019, aff. C-620/16, Commission c/ Allemagne, ECLI:EU:C:2019:256...

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Pataut, Etienne

November 2019

International audience(CJUE, gr. ch., 12 mars 2019, aff. C-221/17, AJDA 2019. 1047, chron. P. Bonnev...

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Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Politique d'élargissement : des avancées sur fond de « crise des réfugiés »

Rapoport, Cécile

May 2016

International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...

Chronique Action extérieure de l'UE - Mise en uvre de la Stratégie globale de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense : le « cap des trois ans »

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Chronique Action extérieure de l'UE - Mise en place d'un mécanisme de filtrage des investissements : quand l'Union européenne montre ses dents de lait

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