Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : restriction du renvoi au juge mieux placé

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : extension du domaine de la responsabilité parentale

Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE, 3e ch., 6 octobre 2015, aff. C-404/14, Marie Matouskova, D. 2016. 1045,...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : droit à un recours effectif et droit d'accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE 12 juill. 2018, aff. C-89/17, Banger, ECLI:EU:C:2018:570 ; CJUE, gr. ch....

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public

Jeauneau, Adeline

July 2019

International audience(Soc. 14 févr. 2018, n° 16-25.323, D. 2018. 465 ; JCP S 2018, p. 1106, note Th...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : restriction du renvoi au juge mieux placé

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE 4 oct. 2018, aff. C-478/17, IQ c/ JP, D. 2018. 1973 ; CJUE 16 janv. 2019...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles II bis » : la rareté du renvoi au juge mieux placé se confirme

Egea, Vincent

August 2020

International audience(CJUE, ord., 10 juill. 2019, aff. C-530/18, EP c/ FO, D. 2020. 951, obs. S. Cl...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions

PAYAN, guillaume

November 2019

International audience(CJUE 10 juill. 2019, aff. C-722/17, Norbert Reitbauer et a. c/ Enrico Casamas...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les prorogations de compétences dans le règlement Bruxelles II bis : d'utiles précisions

Égéa, Vincent

August 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 12 novembre 2014, aff. C-656/13, L. c/ M., D. 2015. 1056, obs. ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations

Égéa, Vincent

December 2018

International audience(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. R...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Restriction des motifs d'ordre public permettant de s'opposer à la reconnaissance des décisions rendues en matière de responsabilité parentale

Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE 19 novembre 2015, aff. C-455/15, P. c/ B., D. 2015. 2450 ; ibid. 2016. 1...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge

Payan, Guillaume

August 2020

International audience(CJUE 4 sept. 2019, aff. C-347/18, Alessandro Salvoni c/ Anna Maria Fiermonte ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : extension du domaine de la responsabilité parentale

Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE, 3e ch., 6 octobre 2015, aff. C-404/14, Marie Matouskova, D. 2016. 1045,...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : droit à un recours effectif et droit d'accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE 12 juill. 2018, aff. C-89/17, Banger, ECLI:EU:C:2018:570 ; CJUE, gr. ch....

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public

Jeauneau, Adeline

July 2019

International audience(Soc. 14 févr. 2018, n° 16-25.323, D. 2018. 465 ; JCP S 2018, p. 1106, note Th...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : restriction du renvoi au juge mieux placé

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE 4 oct. 2018, aff. C-478/17, IQ c/ JP, D. 2018. 1973 ; CJUE 16 janv. 2019...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles II bis » : la rareté du renvoi au juge mieux placé se confirme

Egea, Vincent

August 2020

International audience(CJUE, ord., 10 juill. 2019, aff. C-530/18, EP c/ FO, D. 2020. 951, obs. S. Cl...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions

PAYAN, guillaume

November 2019

International audience(CJUE 10 juill. 2019, aff. C-722/17, Norbert Reitbauer et a. c/ Enrico Casamas...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les prorogations de compétences dans le règlement Bruxelles II bis : d'utiles précisions

Égéa, Vincent

August 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 12 novembre 2014, aff. C-656/13, L. c/ M., D. 2015. 1056, obs. ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations

Égéa, Vincent

December 2018

International audience(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. R...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Restriction des motifs d'ordre public permettant de s'opposer à la reconnaissance des décisions rendues en matière de responsabilité parentale

Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE 19 novembre 2015, aff. C-455/15, P. c/ B., D. 2015. 2450 ; ibid. 2016. 1...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge

Payan, Guillaume

August 2020

International audience(CJUE 4 sept. 2019, aff. C-347/18, Alessandro Salvoni c/ Anna Maria Fiermonte ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : extension du domaine de la responsabilité parentale

Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE, 3e ch., 6 octobre 2015, aff. C-404/14, Marie Matouskova, D. 2016. 1045,...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : droit à un recours effectif et droit d'accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE 12 juill. 2018, aff. C-89/17, Banger, ECLI:EU:C:2018:570 ; CJUE, gr. ch....

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public

Jeauneau, Adeline

July 2019

International audience(Soc. 14 févr. 2018, n° 16-25.323, D. 2018. 465 ; JCP S 2018, p. 1106, note Th...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : restriction du renvoi au juge mieux placé

Abstract

Extracted data

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