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International audiencePlusieurs textes récents, au premier rang desquels la loi de simplification du...
International audience(Ord. n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de ...
International audienceNote sous Conseil d'État, 10 juillet 2009, Département de l'Aisne, req. n° 324...
International audienceOù en est-on cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la commande publiqu...
International audience(Ord. n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécu...
International audience(à propos de l'ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002
International audienceLoi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour ...
International audienceLa préparation du nouveau code de la commande publique doit fournir l'opportun...
International audienceLe Code général de la propriété des personnes publiques (Ord. n° 2006-460, 21 ...
International audience(Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certain...
International audienceArrêté du 6 avril 2021 modifiant le code du domaine de l’État et relatif aux c...
International audienceAFEP-MEDEF, Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, révisé en j...
International audience(Crim. 19 juin 2018, n° 15-85.073 et 17-85.742, à paraître au Bulletin ; Dallo...
International audience(à propos de l'avant-projet de réforme du code de procédure pénale
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