Le tiers intervenant à une transaction dans l'intérêt d'une partie au litige est-il un gérant d'affaires ?

Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?

Barbier, Hugo

October 2022

International audience(Com. 9 juin 2022, no 20-18.490, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1150

Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

Kessler, Francis

December 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, ...

La faute délictuelle identifiée à la faute contractuelle : non seulement les tiers peuvent invoquer l'exécution défectueuse d'un contrat, mais ils n'ont aucune autre preuve à rapporter pour établir la faute délictuelle

Jourdain, Patrice

March 2001

International audience(Civ. 1re, 18 juill. 2000, Bull. civ. I, n° 221 ; JCP 2000.II.415, rapp. P. Sa...