Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie »

Reporter sur les tiers les dommages contractuels

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Civ. 2e, 10 juin 2004, n° 02-19.600, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 13 mai...

Interdépendance des contrats : deux confirmations attendues et un revirement opportun

Barbier, Hugo

March 2015

International audience(Com. 4 nov. 2014, n° 13-24.270, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2297 ; Civ....

Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter

BARBIER, Hugo

April 2019

International audience(Civ. 3e, 11 oct. 2018, n° 17-23.211, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 279, o...

Le tiers intervenant à une transaction dans l'intérêt d'une partie au litige est-il un gérant d'affaires ?

BARBIER, Hugo

November 2019

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2019, n° 18-15.379, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2019...

L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette

Gautier, Pierre-Yves

October 2018

International audience(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-11.628, CCC 2018, n° 105, note L. Leveneur, à p...

L'ordre de la loi de ne pas exécuter une transaction : à propos des procédures collectives

Gautier, Pierre-Yves

December 2015

International audience(Civ. 1re, 10 sept. 2015, n° 14-20.917, à paraître au Bulletin

La transaction et l'objet du principe d'égalité

Géniaut, Benoît

September 2021

International audienceCour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 (à paraître au...

La transaction ne purge pas l'illicéité du contrat dont elle solde le litige

Barbier, Hugo

October 2021

International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2021, n° 19-20.644, à paraître au Bulletin, D. 2021. 741

La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige

Mastrullo, Thomas

November 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...

Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

Kessler, Francis

December 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, ...

À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi

Théry, Philippe

July 2019

International audience(Civ. 2e, 6 sept. 2018, deux arrêts, n° 17-18.955 et n° 17-18.953, publiés au ...

Déclaration et vérification des créances. Conséquences d'une transaction conclue avant le jugement d'ouverture et réduisant le montant d'une créance

Martin-Serf, Arlette

July 2016

International audience(Civ. 1re, 10 septembre 2015, n° 14-20.917, F-P+B, Sté Intersol c/ Sté AMBTP, ...

Reporter sur les tiers les dommages contractuels

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Civ. 2e, 10 juin 2004, n° 02-19.600, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 13 mai...

Interdépendance des contrats : deux confirmations attendues et un revirement opportun

Barbier, Hugo

March 2015

International audience(Com. 4 nov. 2014, n° 13-24.270, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2297 ; Civ....

Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter

BARBIER, Hugo

April 2019

International audience(Civ. 3e, 11 oct. 2018, n° 17-23.211, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 279, o...

Le tiers intervenant à une transaction dans l'intérêt d'une partie au litige est-il un gérant d'affaires ?

BARBIER, Hugo

November 2019

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2019, n° 18-15.379, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2019...

L'opposabilité de la transaction par les tiers coobligés à la dette

Gautier, Pierre-Yves

October 2018

International audience(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-11.628, CCC 2018, n° 105, note L. Leveneur, à p...

L'ordre de la loi de ne pas exécuter une transaction : à propos des procédures collectives

Gautier, Pierre-Yves

December 2015

International audience(Civ. 1re, 10 sept. 2015, n° 14-20.917, à paraître au Bulletin

La transaction et l'objet du principe d'égalité

Géniaut, Benoît

September 2021

International audienceCour de cassation (soc.), 12 mai 2021, n° 20-10.796 à 20-10.800 (à paraître au...

La transaction ne purge pas l'illicéité du contrat dont elle solde le litige

Barbier, Hugo

October 2021

International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2021, n° 19-20.644, à paraître au Bulletin, D. 2021. 741

La prétendue fictivité d'une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège lorsqu'elle n'est pas l'objet principal du litige

Mastrullo, Thomas

November 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...

Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

Kessler, Francis

December 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, ...

À propos de la portée des titres exécutoires : ne pas confondre débiteur saisi et tiers saisi

Théry, Philippe

July 2019

International audience(Civ. 2e, 6 sept. 2018, deux arrêts, n° 17-18.955 et n° 17-18.953, publiés au ...

Déclaration et vérification des créances. Conséquences d'une transaction conclue avant le jugement d'ouverture et réduisant le montant d'une créance

Martin-Serf, Arlette

July 2016

International audience(Civ. 1re, 10 septembre 2015, n° 14-20.917, F-P+B, Sté Intersol c/ Sté AMBTP, ...

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Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Civ. 2e, 10 juin 2004, n° 02-19.600, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 13 mai...

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Barbier, Hugo

March 2015

International audience(Com. 4 nov. 2014, n° 13-24.270, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2297 ; Civ....

Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter

BARBIER, Hugo

April 2019

International audience(Civ. 3e, 11 oct. 2018, n° 17-23.211, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 279, o...

Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie »

Abstract

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Où une transaction n'est pas forcément exclusive de la gestion d'affaires par un « tiers-partie »

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