International audience(Concl. du Conseil affaires générales sur les relations de l'UE avec la Confédération suisse du 19 févr. 2019 ; Recommandation du Parlement européen au Conseil du 26 mars 2019 à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l'accord-cadre institutionnel entre l'Union européenne et la Confédération suisse, P8_TA-PROV(2019)0241) - Observations sou
International audienceRésolution législative du Parlement européen du 19 avr. 2012 sur le projet de ...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience[Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature, au nom de l'Union, d'accord ...
International audience[Règl. (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établ...
International audience[Règl. (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établ...
International audience(CJUE 27 mars 2019, aff. C-620/16, Commission c/ Allemagne, ECLI:EU:C:2019:256...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience[Résol. législative du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénon...
International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience[Décis. (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité eu...
International audience(CJUE, gr. ch., 12 mars 2019, aff. C-221/17, AJDA 2019. 1047, chron. P. Bonnev...
International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...
International audienceRésolution législative du Parlement européen du 19 avr. 2012 sur le projet de ...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience[Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature, au nom de l'Union, d'accord ...
International audience[Règl. (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établ...
International audience[Règl. (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établ...
International audience(CJUE 27 mars 2019, aff. C-620/16, Commission c/ Allemagne, ECLI:EU:C:2019:256...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience[Résol. législative du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénon...
International audience[CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-389/15, Commission c/ Conseil, ECLI:EU:C:...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience[Décis. (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité eu...
International audience(CJUE, gr. ch., 12 mars 2019, aff. C-221/17, AJDA 2019. 1047, chron. P. Bonnev...
International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...
International audienceRésolution législative du Parlement européen du 19 avr. 2012 sur le projet de ...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience[Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature, au nom de l'Union, d'accord ...