Coudroy De Lille Laurent. De la loi d'Orientation foncière (LOF) à la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) : la loi sur la longue durée. In: Villes en parallèle. Documents, n°5,2017. La ville dans le débat public. Séminaire Analyse et Politique de la Ville - année 2017-2018. pp. 7-9
Rozès Louis. Les nouveaux rapports locatifs. In: Droit et Ville, tome 23, 1987. La loi Mehaignerie. ...
Moudenc Jean-Luc. Le rôle des autorités régulatrices des transports dans les prévisions et les règle...
Lambert Christian. Champ d'application de la loi du 3 janvier 1986. Totalité du territoire des commu...
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Journées d'études "La loi d'orientation foncière dans l'histoire de l'aménagement urbain et rural" L...
Webinaire "La loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU), 20 ans après " Jeudi 20 mai, 14h-18h or...
Goze Maurice. 8 - La loi d'orientation foncière : de la croissance urbaine à la métropolisation. In:...
Bolelli Claude. Les locations soumises à la loi du 1er septembre 1948. In: Droit et Ville, tome 23, ...
Bouyssou Fernand. Le contenu des plans locaux d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 53, 2002. Colloq...
Rozès Louis. L'application dans le temps de la loi du 23 décembre 1986. In: Droit et Ville, tome 23,...
Soler-Couteaux Pierre. L’élaboration du plan local d’urbanisme . In: Droit et Ville, tome 53, 2002. ...
La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003 a é...
Texte de la loi "Méhaignerie". In: Droit et Ville, tome 23, 1987. La loi Mehaignerie. Table Ronde du...
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