Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande richesse, tant du point de vue de la recherche juridique, que de celui de la pratique professionnelle. D’autant plus qu’en France, la motivation des décisions judiciaires et en particulier, des arrêts de la Cour de cassation est une obligation essentielle et le contrôle de la motivation, une mission première pour garantir le droit à un procès équitable. Actuellement la motivation des arrêts de la Cour de cassation est l’objet d’un projet de réforme dans le cadre plus général de celui de la Cour de cassation. Ce projet est suivi avec intérêt au Koweït, pays très influencé par la procédure civile française sous le contrôle d’une juridiction supranat...
Litigation of outstanding plays an important role in personal relationships of the individual, wheth...
Le contentieux de l’impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l’individu, c...
S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les...
Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande riche...
This study that compares the French legal system and the Kuwaiti legal system is a valuable study wi...
A study that aims to compare the cassation of judicial criminal judgment between that of the laws of...
La thèse a pour objet l'étude du droit à l'appel et sa conception dans les deux droits. La différen...
Le procès civil est un des moyens essentiels pour le bon déroulement de la justice. Il amène une dif...
La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine jur...
L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’...
The motivation of constitutional decisions is a classic subject for legal doctrine but it appears th...
Cette étude se donne pour ambition de saisir et de comprendre ce qu’est la motivation des décisions ...
In a series of stunning decisions handed down in the last few years, the European Court of Human Rig...
Compte tenu de l’importance du temps dans la vie de l’homme en général, et de son impact sur les dro...
The author analyzed the structure of cassation proceedings in France. He remarked that the French Ca...
Litigation of outstanding plays an important role in personal relationships of the individual, wheth...
Le contentieux de l’impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l’individu, c...
S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les...
Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande riche...
This study that compares the French legal system and the Kuwaiti legal system is a valuable study wi...
A study that aims to compare the cassation of judicial criminal judgment between that of the laws of...
La thèse a pour objet l'étude du droit à l'appel et sa conception dans les deux droits. La différen...
Le procès civil est un des moyens essentiels pour le bon déroulement de la justice. Il amène une dif...
La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine jur...
L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’...
The motivation of constitutional decisions is a classic subject for legal doctrine but it appears th...
Cette étude se donne pour ambition de saisir et de comprendre ce qu’est la motivation des décisions ...
In a series of stunning decisions handed down in the last few years, the European Court of Human Rig...
Compte tenu de l’importance du temps dans la vie de l’homme en général, et de son impact sur les dro...
The author analyzed the structure of cassation proceedings in France. He remarked that the French Ca...
Litigation of outstanding plays an important role in personal relationships of the individual, wheth...
Le contentieux de l’impayé occupe une place importante dans les rapports personnels de l’individu, c...
S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les...