International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie, JOUE 2018, n° L 185, p. 6 ; décis. (UE) 2018/1535 du Conseil du 28 sept. 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, JOUE 2018, n° L 257, p. 23
International audienceDécis. 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats...
International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...
International audience[Résolution du 13 mars 2014 sur la mise en uvre du Traité de Lisbonne en ce q...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience[Décis. (UE) 2018/1599 du Conseil du 15 oct. 2018 relative à la signature, au ...
International audience[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au no...
International audience[Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature, au nom de l'Union, d'accord ...
International audience[Règl. délégué (UE) 2018/1100 de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l'anne...
International audience(Décision 2013/744/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, a...
International audience[Résol. législative du 15 mars 2018 sur le projet de décision du Conseil dénon...
International audience[Prop. de déc. du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union ...
International audience(Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l'application...
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