International audienceIllustration avec l'exécution d'un mandat d'arrêt européen dans le respect de la prohibition des traitements inhumains ou dégradant
International audienceCour européenne des droits de l'homme, 20 juillet 2017, n° 41230/1, Poulimenos...
International audience(Paris, pôle 5, ch. 5-7, 10 oct. 1013, RG n° 2012/07909, sur le recours contre...
International audienceChronique de droit de la Communauté et de l'Union européenne
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International audienceIII. - La soft law dans les relations extérieures de l'Union européenn
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Le développement des normes privées est une des manifestations de la banalisation du "soft law". Une...
International audienceLa soft law prolifère en matière de droits de l’homme et constitue un angle fe...
Bien que les agences de l\u2019Union europ\ue9enne re\ue7oivent normalement des pouvoirs non contrai...
International audienceLes réflexions qui sont menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l’émergen...
La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un...
International audienceAspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnel
International audienceÀ propos de la modification du champ d'application de l'action de groupe par l...
International audiencesous la direction de Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel, LGDJ, 2018, 491 page
Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, europée...
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