Le créancier de l'indivisaire, le partage et la protection du logement familial

Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux

Barbier, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 2018, n° 17-20.121, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1489 ...

Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Godon, Laurent

June 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...

Désignation d'un administrateur provisoire de la société et conflit entre associés d'une société familiale

Naudin, Estelle

January 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 30 juin 2015, n° 13-25.685 (F-D), M. c/...

Le créancier de l'indivisaire, le partage et la protection du logement familial

Dross, William

November 2019

International audience(Civ. 3e, 3 avr. 2019, n° 18-15.177, Bull. ; D. 2019. 760 ; AJ fam. 2019. 339,...

La protection du logement familial prévaut sur le droit de ne pas rester dans l'indivision

Vareille, Bernard

November 2019

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2019, n° 18-15.177, D. 2019. 760 ; AJ fam. 2019. 339, obs. J...

La protection du logement familial détenu par une société civile immobilière

Naudin, Estelle

January 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 14 mars 2018, n° 17-16.482 (F-P+B), B....

L'habilitation familiale n'est pas une mesure de protection judiciaire

Mazeaud, Denis

March 2018

International audience(Civ. 1re, 20 déc. 2017, n° 16-27.507, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 223, ...

Nouvelles précisions sur les contours des droits des indivisaires de parts sociales

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

November 2019

International audience(Civ. 3e, 27 juin 2019, n° 18-17.662, D. 2019. 1389 ; AJ fam. 2019. 537, obs. ...

La protection du logement familial ne fait pas obstacle à une donation avec réserve d'usufruit

Vareille, Bernard

November 2019

International audience(Civ. 1re, 22 mai 2019, n° 18-16.666, D. 2019. 1643, note E. Rousseau ; AJ fam...

L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité

Leroyer, Anne-Marie

July 2020

International audience(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; ...

Où l'on voit cependant le doute s'insinuer

Vareille, Bernard

April 2019

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.965, D. 2018. 2186 ; AJ fam. 2019. 46, obs. P...

Vie privée : l'indemnisation suppose au moins une atteinte

Mazeaud, Denis

October 2018

International audience(Civ. 1re, 11 avr. 2018, n° 17-15.294, inédit ; L'Essentiel. Droit de la famil...

Des précisions utiles sur le préjudice d'établissement

Jourdain, Patrice

April 2020

International audience(Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 18-16.236, F-D, RTD civ. 2020. 113, obs. P. Jourdai...

Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap

Dross, William

October 2021

International audience(Civ. 3e, 14 avr. 2021, n° 19-21.313, Bull. ; D. 2021. 1059, note F. Rouvière ...

Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs

Crocq, Pierre

March 2018

International audience(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ...

Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux

Barbier, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 2018, n° 17-20.121, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1489 ...

Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Godon, Laurent

June 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...

Désignation d'un administrateur provisoire de la société et conflit entre associés d'une société familiale

Naudin, Estelle

January 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 30 juin 2015, n° 13-25.685 (F-D), M. c/...

Le créancier de l'indivisaire, le partage et la protection du logement familial

Dross, William

November 2019

International audience(Civ. 3e, 3 avr. 2019, n° 18-15.177, Bull. ; D. 2019. 760 ; AJ fam. 2019. 339,...

La protection du logement familial prévaut sur le droit de ne pas rester dans l'indivision

Vareille, Bernard

November 2019

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2019, n° 18-15.177, D. 2019. 760 ; AJ fam. 2019. 339, obs. J...

La protection du logement familial détenu par une société civile immobilière

Naudin, Estelle

January 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 14 mars 2018, n° 17-16.482 (F-P+B), B....

L'habilitation familiale n'est pas une mesure de protection judiciaire

Mazeaud, Denis

March 2018

International audience(Civ. 1re, 20 déc. 2017, n° 16-27.507, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 223, ...

Nouvelles précisions sur les contours des droits des indivisaires de parts sociales

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

November 2019

International audience(Civ. 3e, 27 juin 2019, n° 18-17.662, D. 2019. 1389 ; AJ fam. 2019. 537, obs. ...

La protection du logement familial ne fait pas obstacle à une donation avec réserve d'usufruit

Vareille, Bernard

November 2019

International audience(Civ. 1re, 22 mai 2019, n° 18-16.666, D. 2019. 1643, note E. Rousseau ; AJ fam...

L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité

Leroyer, Anne-Marie

July 2020

International audience(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; ...

Où l'on voit cependant le doute s'insinuer

Vareille, Bernard

April 2019

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.965, D. 2018. 2186 ; AJ fam. 2019. 46, obs. P...

Vie privée : l'indemnisation suppose au moins une atteinte

Mazeaud, Denis

October 2018

International audience(Civ. 1re, 11 avr. 2018, n° 17-15.294, inédit ; L'Essentiel. Droit de la famil...

Des précisions utiles sur le préjudice d'établissement

Jourdain, Patrice

April 2020

International audience(Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 18-16.236, F-D, RTD civ. 2020. 113, obs. P. Jourdai...

Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap

Dross, William

October 2021

International audience(Civ. 3e, 14 avr. 2021, n° 19-21.313, Bull. ; D. 2021. 1059, note F. Rouvière ...

Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs

Crocq, Pierre

March 2018

International audience(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ...

Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux

Barbier, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 2018, n° 17-20.121, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1489 ...

Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Godon, Laurent

June 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...

Désignation d'un administrateur provisoire de la société et conflit entre associés d'une société familiale

Naudin, Estelle

January 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 30 juin 2015, n° 13-25.685 (F-D), M. c/...

Le créancier de l'indivisaire, le partage et la protection du logement familial

Abstract

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