Le 12 juillet prochain doit se tenir la Conférence Nationale des territoires, cadre de présentation de la prochaine réforme de la fiscalité locale. Au centre de nombre d’attentions depuis l’élection du président de la République et de l’annonce de la suppression totale de la taxe d’habitation à l’horizon 2022, la réforme de la fiscalité locale est attendue de pied ferme par l’ensemble des collectivités. Si la réforme annoncée doit être l’occasion d’une remise à plat globale d’un système aujourd’hui largement inefficient, des pistes ont été lancées quant aux compensations prévues, pour les communes, de la suppression de la taxe d’habitation. Parmi elles, le transfert aux communes de la partie de la taxe foncière sur le bâti pour le moment d...
La vacance immobilière constitue une variable clé pour la dynamique immobilière car elle pèse sur la...
Les finances publiques ont, depuis plusieurs siècles, occupé une place déterminante dans la vie des ...
Prévue dans le premier projet de loi sur l'aménagement du territoire dans le but de compenser les ef...
Ce rapport vise à évaluer la réforme de la fiscalité locale accompagnant la suppression de la taxe d...
Avec le discours de politique générale et l’ouverture, lundi 17 juillet, de la Conférence nationale ...
Intervention du 11 février 2009 dans le séminaire de recherche du CERAMACDans son intervention télév...
« L’exonération de taxe d’habitation pour 80% des ménages » a été l’une des mesures phares portée du...
International audiencePrémisse à la réforme fiscale des collectivités territoriales, la loi de finan...
International audienceLa fiscalité énergétique peut jouer un rôle majeur, au côté d'autres instrumen...
International audienceLes idées d’Henry George ont semblé être enterrées pendant plus d’un siècle. S...
Il est possible de distinguer différentes interventions fiscales par leur contenu empirique : taxe i...
Il est, dès l’annonce du titre, bien évident que cette contribution est en marge du thème abordé, à ...
L’intégration croissante des économies nationales sous l’effet de la mondialisation, caractérisée pa...
International audienceLe processus de décentralisation débuté dans les années 80 a régulièrement éte...
La fiscalité locale sous l’Ancien Régime a la réputation d’être effroyablement complexe. Rien ne ser...
La vacance immobilière constitue une variable clé pour la dynamique immobilière car elle pèse sur la...
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