Chronique de droit pénal international - Contrôle de la régularité des actes exécutés sur demande d’entraide

Ébauche d'un régime général du droit de rétractation

BARBIER, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1133 ; ...

Chronique de droit pénal international - Non-exécution par l’Afrique du Sud et la Jordanie de leur obligation d’arrêter et de remettre Omar Al Bashir à la Cour pénale internationale

DESESSARD, LAURENT

January 2018

International audienceCPI, cha. prél. III, 6 juill. 2017 et CPI, cha. prél. II, 11 déc. 201

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – À la recherche du droit des bases de données

Treppoz, Edouard

December 2022

International audience[CJUE, 3 juin 2021, aff. C-762/19, CV Online c/ Melons : CCE, 2022, janv., com...

Chronique de droit pénal international - Contrôle de la régularité des actes exécutés sur demande d’entraide

DESESSARD, LAURENT

January 2018

International audienceCass. crim. 7 juin 2017, pourvoi n°16-87114 et Cass. crim. 4 oct. 2017, pourvo...

Chronique de droit pénal international - Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem

DESESSARD, LAURENT

January 2019

International audienceCass. crim. 17 janv. 2018, pourvoi n° 16-86.491 – Cass. crim. 14 mars 2018, po...

Chronique UE et droits fondamentaux – Droits de la défense (art. 48 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

October 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 23 nov. 2021, aff. C-564/19, IS (Illégalité de l'ordonnance de...

Chronique Citoyenneté de l'UE - L'éloignement des pauvres : la conditionnalité du droit de séjour

Réveillère, Vincent

October 2021

International audience(CJUE, gr. ch., aff. C-719/19, 22 juin 2021, Staatssecretaris van Justitie en ...

Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante

Giudicelli, André

April 2017

International audience(Crim. 19 oct. 2016, n° 16-81.920, PB, AJ pénal 2016. 595, obs. J.-B. Thierry

La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

BARBIER, Hugo

January 2020

International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2016 pourvoi n° 15-15137 inédit

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa contrefaçon du coauteu

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Réitérations des critères de la juridiction nationale

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE, ord., 14 novembre 2013, aff. C-49/13, MF 7 ; CJUE, ord., 28 nov. 2013, ...

Œuvres protégées: note sous Cass. crim., 16 juin 2009 C. Boitel c/ F. Morisset

Bruguière, Jean-Michel

October 2009

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceUne requête administrative n’est p...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule

Treppoz, Edouard

December 2021

International audience(CJUE 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, AJDA 2021. 1679, chron. P. Bonn...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Ébauche d'un régime général du droit de rétractation

BARBIER, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1133 ; ...

Chronique de droit pénal international - Non-exécution par l’Afrique du Sud et la Jordanie de leur obligation d’arrêter et de remettre Omar Al Bashir à la Cour pénale internationale

DESESSARD, LAURENT

January 2018

International audienceCPI, cha. prél. III, 6 juill. 2017 et CPI, cha. prél. II, 11 déc. 201

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – À la recherche du droit des bases de données

Treppoz, Edouard

December 2022

International audience[CJUE, 3 juin 2021, aff. C-762/19, CV Online c/ Melons : CCE, 2022, janv., com...

Chronique de droit pénal international - Contrôle de la régularité des actes exécutés sur demande d’entraide

DESESSARD, LAURENT

January 2018

International audienceCass. crim. 7 juin 2017, pourvoi n°16-87114 et Cass. crim. 4 oct. 2017, pourvo...

Chronique de droit pénal international - Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem

DESESSARD, LAURENT

January 2019

International audienceCass. crim. 17 janv. 2018, pourvoi n° 16-86.491 – Cass. crim. 14 mars 2018, po...

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Benoit-Rohmer, Florence

October 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 23 nov. 2021, aff. C-564/19, IS (Illégalité de l'ordonnance de...

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Réveillère, Vincent

October 2021

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Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante

Giudicelli, André

April 2017

International audience(Crim. 19 oct. 2016, n° 16-81.920, PB, AJ pénal 2016. 595, obs. J.-B. Thierry

La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

BARBIER, Hugo

January 2020

International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2016 pourvoi n° 15-15137 inédit

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

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Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

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Coutron, Laurent

December 2014

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Bruguière, Jean-Michel

October 2009

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Treppoz, Edouard

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December 2017

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BARBIER, Hugo

October 2016

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DESESSARD, LAURENT

January 2018

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Treppoz, Edouard

December 2022

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Chronique de droit pénal international - Contrôle de la régularité des actes exécutés sur demande d’entraide

Abstract

Extracted data

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