Pour une éthique de la recherche en France, pourquoi créer des comités ?

International audienceLe contrôle éthique des recherches impliquant la personne humaine a vu le jour aux Etats-Unis, puis s'est étendu progressivement dans le monde. Ainsi, dans les années 1960, comme le rappellent Brun-Wauthier, Vergès et Vial (2011), les Institutional Review Boards (IRB) ont été créés aux Etats-Unis, avec pour mission de garantir le respect des règles éthiques dans les recherches financées par le National Health Service (NHS). Cette régulation a été renforcée dans les années 1970 par l'adoption du Code of Federal Regulations 4. Le contrôle éthique des recherches impliquant la personne humaine a concerné tout d'abord le domaine de la santé puis tous les domaines scientifiques. Le plus souvent, partout dans le monde où une régulation éthique de la recherche existe, aucune recherche impliquant la personne humaine ne peut recevoir de financements si elle n'a pas été contrôlée, préalablement, par un comité d'éthique de la recherche. En France, le contrôle éthique des protocoles de recherche est apparu dans les années 1980. En 1984, le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a été créé pour contribuer à l'élaboration de la réflexion éthique au niveau national et international tout en gardant un rôle strictement consultatif : « Le Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. » (Loi du 6 août 2004). Conjointement, des comités d'éthique locaux ainsi que des Espaces de réflexion éthique se sont développés dans les centres hospitaliers