Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa réalité biologique que l’évolution de sa perception sociale. L’animal bouleverse les agencements traditionnels du droit, les catégories juridiques, y compris lorsqu’il est élevé par l’homme dans l’une des perspectives les plus utilitaristes qui soit : l’alimentation. L’analyse des règles de droit relatives à la santé de l’animal d’élevage a été conçue dans l’optique de déterminer si ces règles visent à satisfaire un intérêt « animalitaire ». Saisir les modalités du traitement de la santé de cet animal par les règles de droit a permis de constater que, d’une part, ces règles voient leur emprise sur sa santé élargie et que, d’autre part, les sour...
Dans le code civil napoléonien, les animaux sont assimilés à des biens meubles : « Sont meubles par ...
Source de questionnement depuis l’antiquité, le traitement que l’éthique et la philosophie nous comm...
[Si l’animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnem...
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
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Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent...
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibi...
La perception de l'animal par le Droit n'est pas une entité fixe dans le temps et dans l'espace. L'a...
Depuis quelques années, le droit semble marqué par un « tournant animaliste », révélant une sensibil...
La question des droits des animaux et de leur statut a fait couler au fil des siècles, et surtout ce...
Entre conceptions religieuses et conceptions démocratiques, le statut de l'animal pose des défis peu...
Texte intégral accessible uniquement aux membres de l'Université de LorraineAnimals are animated bei...
Dossier n°13International audienceThe law of the living refers, without being limited, to animals an...
Classer juridiquement l’animal revient à déterminer sa nature juridique, pour lui appliquer le régim...
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