Politique de concurrence et innovation à l’ère du numérique (Conseil d’État, 9 décembre 2016). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°3,2016. pp. 849-850
Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 2 BvR 2728/13 et s. du 21 juin 2016. In: Revue internat...
Compte rendu de la matinée d’études de droit comparé sur la simplification du droit, LC 271, septemb...
3 modèles de contrats types de cessions de droits d’auteur adaptés à l’édition publique sont disponi...
Conseil d’État italien, Assemblée plénière, arrêt n. 8 du 17 octobre 2017. In: Revue internationale ...
Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 10 octobre 2017, 1 BvR 2019/16. In: Revue international...
L’entreprise face au conflit d’intérêts. Colloque de la Société de législation comparée (Conseil d’É...
Conseil d’État d’Italie (Adunanza Plenaria), 25 juin 2018, n° 9. In: Revue internationale de droit c...
Le régime de l’état d’urgence, LC 264, mars 2016. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68...
Dufour Geneviève. L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et l’Organisation mondial...
Bonnet Manon, Léothier Laurent, Revon Mathias. Compte rendu des débats et discussions. In: Annuaire ...
Concurrences, revue des droits de la concurrence. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57...
Cour constitutionnelle italienne, décision n. 115 du 10 avril 2018 (communiquée le 31 mai 2018. In: ...
Conférence de l’ELI 2017. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 69 N°2,2017. p. 501
Decaux. Christian Dominicé. L'ordre juridique international entre tradition et innovation. In: Polit...
19e Congrès international de droit comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014). In: Revue internationale ...
Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 2 BvR 2728/13 et s. du 21 juin 2016. In: Revue internat...
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