International audience- Contexte juridique instable en Europe:* Les contextes (économiques, politiques, institutionnels...) sont (conjoncturellement?) instables dans les Etats membres.* La structure de l'Union européenne est (structurellement) hybride: en partie supranationale (avec un Parlement européen élu au suffrage universel direct) et en partie intergouvernementale (avec le Conseil européen et le Conseil de l'UE composés de représentants des Etats).- On est passé au plan européen de structures juridiques simples et fermées à des structures complexes et ouvertes, non hiérarchisées. La construction européenne (devise: "Unie dans la diversité") se forme et se déforme de manière désordonnée, à tout moment, comme des "nuages" dans le ciel...
Enseignement Cours – Miroir et mémoire de l’Europe. À la recherche d’une culture juridique partagée,...
International audienceLe rejet du Traité établissant une Constitution pour l’Europe n’a pas tari, lo...
International audienceA dresser un tableau quelque peu impressionniste, deux propositions paraissent...
International audience- Contexte juridique instable en Europe:* Les contextes (économiques, politiqu...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
L'intégration européenne est en grande partie un phénomène juridique. Lorsque la construction europé...
International audienceL’intitulé de cette contribution ne vise nullement à sous-entendre qu’il exist...
International audienceLe moment est-il venu pour l’Union européenne de se doter d’une Constitution ?...
International audienceLa décision du tribunal constitutionnel allemand est là pour rappeler à juste ...
International audienceL’ouvrage réunit les contributions en langue française de quarante-cinq auteur...
International audienceFédéraliser la zone euro et modifier la constitution de la V e République ont ...
International audienceL’Union européenne a-t-elle effectivement essaimé ? Cela pose le problème de l...
International audienceL’externalisation des politiques migratoires est une pratique de plus en plus ...
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