Contribution à l'étude des processus d'harmonisation en matière de protection sociale

La Sécurité sociale s’est initialement construite autour du travail salarié. Les évolutions législatives et réglementaires qui ont suivi sa création ont rapidement eu pour objectif d’étendre son champ d’application personnel, d’abord aux travailleurs indépendants puis ensuite à tous les résidents (processus de généralisation). Cette extension du périmètre de la Sécurité sociale s’est accompagnée d’un autre mouvement qui vise à aligner les prestations et éventuellement des cotisations d’un groupe professionnel ou social sur le régime général, référence vers laquelle converger (processus d’harmonisation). Cette politique d’alignement, qui a aujourd’hui quasiment gagné tous les domaines couverts par la Sécurité sociale, continue à progresser lentement. Réapparaissent pourtant ici ou là des signes de déconstruction des processus d’harmonisation qui s’appuient sur des particularismes professionnels portés par des logiques nouvelles ou inspirés de modèles anciens, que l’instauration de la Sécurité sociale avait semble-t-il permis dans un premier temps de dépasser. Cette dernière phase revient à autonomiser la norme en fonction de la nature de l’activité professionnelle ou encore, à une échelle plus réduite, en fonction de la profession